Règlement intérieur des pôles de recherche
Chapitre I : Définition et missions
Article 1 : Définition
Un pôle de recherche est une structure contractuelle de recherche d’une durée déterminée, ouverte et à caractère transversal qui fonctionne en réseau. Il fédère les laboratoires de recherche, les associations scientifiques, les centres et instituts publics ou privés et les entreprises versées dans le domaine de la recherche-développement autour d’une thématique de recherche qui leur est commune et ayant un impact sur le développement scientifique, technologique, économique et social au niveau national et international.
Article 2 : Missions du pôle
S’appuyant sur ses compétences, un pôle a pour missions de :
– mener des travaux de recherche dans un esprit fédérateur, de complémentarité et de mutualisation du savoir, du savoir-faire, des expériences et des équipements scientifiques ;
– créer une synergie à l’échelle de l’université entre les laboratoires de recherche accrédités ;
– créer une masse critique permettant aux laboratoires de recherche accrédités de travailler dans des conditions optimales sur les plans humain et matériel;
– promouvoir l’utilisation rationnelle des moyens humains et matériels disponibles ;
– encourager les laboratoires de recherche accrédités à adopter une démarche pluridisciplinaire dans la réalisation de leurs travaux ;
– promouvoir une recherche de qualité permettant une production scientifique et une visibilité au niveau international ;
– donner une place importante à la formation par la recherche notamment en encourageant les jeunes à s’investir dans cette dernière ;
– inciter les laboratoires accrédités à s’investir dans la recherche appliquée en fonction des besoins du secteur socio-économique ;
– établir des liens permanents avec le secteur socio-économique en vue d’une éventuelle valorisation des résultats de la recherche ;
– instaurer un système efficace de communication interne et externe.
Chapitre II : Qualité des structures membres
Article 3 : Structures membres d’un pôle de recherche
Un pôle de recherche est un réseau de laboratoires de recherche et de structures R-D versées dans ce domaine qui, une fois admis au sein du pôle, bénéficient de la qualité de « membre ou de membre associé ».
Les laboratoires membres du pôle se recrutent parmi les laboratoires de recherche de l’USMBA accrédités menant des travaux de recherche s’inscrivant d’une manière explicite et claire dans la thématique fédératrice du pôle.Les établissements de l’USMBA confèrent aux laboratoires accrédités la légitimité d’appartenance au pôle. Cependant, l’admission des laboratoires accrédités au sein du pôle est conditionnée par la présentation,par le responsable de la structure, à l’instance décisionnelle du pôle d’une demande dûment signée et approuvée par le chef de l’établissement concerné.
Les structures dites « membres associées du pôle » se recrutent parmi les associations scientifiques, les laboratoires de recherche appartenant à l’USMBA ou à d’autres universités marocaines ou étrangères, les entreprises, les centres et instituts de recherche publics ou privés, versées dans le domaine de la recherche-développement concernés par la thématique du pôle. Cependant, l’admission de ces structures au sein du pôle est conditionnée par la présentation d’une demande dûment signée et approuvée par le chef de l’établissement de la structure concernée. La structure membre associée au pôle doit être concernée de manière explicite et claire par la thématique fédératrice du pôle. Son adhésion au pôle est conditionnée par la présentation d’une demande dûment signée et approuvée par le chef de la structure et acceptée par l’instance décisionnelle du pôle.
Un laboratoire accrédité ne peut être membre que d’un seul pôle de recherche.Cependant, un laboratoire accrédité de l’USMBA peut bénéficier du statut de « membre associé au pôle » à deux pôles maximum sur la base d’une demande justifiant cette démarche et acceptée par l’instance décisionnelle des pôles concernés (voir chap. III).
Article 4 : Perte de la qualité de laboratoire membre ou structure membre associée au pôle
La qualité de membre ou de membre associée au pôle se perd si ce dernier ne respecte pas les clauses du règlement intérieur du pôle (Voir article 9 dernier alinéa et article 10 troisième alinéa).
Chapitre III : Organisation et structuration des pôles
La gestion du pôle est assurée par des instances et un personnel choisi parmi les enseignants chercheurs appartenant aux structures membres du pôle. Les attributions et les missions de ces instances et leur personnel sont précisés par les articles suivants.
Article 5 : Organes des pôles
Les organes du pôle sont :
– le point focal du pôle (PFP) (article8)
– le comité de suivi (CS) (article9)
– le secrétariat du pôle (SDP) (article13)
– la rencontre annuelle plénière (RAP) (article14).
Article 6 : Le personnel gestionnaire du pôle
Le personnel gestionnaire du pôle se compose :
– du coordonnateur du pôle (CP) (article11),
– des coordonnateurs des structures membres ou membres associées au pôle (CSM),
– du Secrétariat du pôle (SDP) (article13).
Chapitre IV : Fonctionnement des pôles de recherche
Article 7 : Domiciliation du Point Focal
Le PFP est domicilié dans un établissement de l’USMBA où le CP exerce ses fonctions d’enseignant chercheur. Un établissement de l’USMBA ne peut abriter que deux pôles au maximum. Il tient lieu d’adresse du pôle et abrite son Secrétariat permanent. Dans tous les cas une attestation de domiciliation du PFP doit être établie et signée par le chef de l’établissement concerné.
Article 8 : Missions du PFP
En plus de servir d’adresse au pôle, l’établissement abritant le PFP :
– offre au pôle un local et un minimum de logistique en attendant que ce dernier se dote de ses propres moyens ;
– gère en concertation avec le Comité de Suivi du pôle les subventions accordées à ce dernier par l’université, les recettes générées par les offres de services et toutes autres subventions que lui accordent ses partenaires au Maroc et à l’étranger ;
– engage une partie ou la totalité des dépenses nécessaires au fonctionnement du pôle, conformément aux décisions de son CS.
Article 9 : Missions du CS
Le CS est l’organe décisionnel du pôle. Il est composé du coordonnateur du pôle, du secrétariat du pôle, des coordonnateurs des laboratoires membres et des structures membres associées au pôle.
Le CS discute, délibère et prend des décisions à propos de toutes les questions concernant le fonctionnement administratif et scientifique du pôle. Dans cette optique, le CS :
– définit les priorités de recherche du pôle ;
– élabore sa stratégie et sa politique scientifiques en harmonie avec le plan de développement de l’université ;
– élabore son budget, son plan d’action et ses dépenses annuels ;
– veille à l’exécution des programmes et projets de recherche conduits par le pôle ;
– planifie et organise les manifestations scientifiques ;
– définit la nature et le contenu du partenariat avec le secteur socio-économique et avec les établissements et organismes étrangers ;
– définit la politique de communication et d’information du pôle et veille à son exécution ;
– veille, dans la mesure du possible, à la valorisation des résultats de ses recherches et à leur publication ;
– élabore le bilan des activités du pôle ;
– statue sur les demandes d’adhésion au pôle ;
– constitue des commissions et des comités restreints qu’il charge de la réalisation de tâches bien précises. Les membres de ces commissions ou comités peuvent émaner du CS ou des « laboratoires membres et des structures membres associées au pôle »ou des deux à la fois ;
– statue sur la perte de qualité de membre ou membre associé au pôle dans le cas d’absences répétées de leur coordonnateurs aux réunions du CS ou dans le cas où la présence d’un «laboratoire membre ou structure membre associée au pôle»au sein du pôle n’a plus aucune valeur ajoutée pour le développement de ce dernier sur le plan de la recherche et de toutes les autres activités scientifiques.
Article 10 : Réunions du CS
Le CS du Pôle doit tenir des réunions régulières avec au moins cinq réunions par an.
Le CS prend ses décisions de préférence à l’unanimité, par consensus et, en dernier recours, par vote à la majorité des voix. Dans ce vote, le SDP ne bénéficie que d’une seule voix celle du CP. Les structures membres associées au pôle ne participent pas au vote.
La présence aux réunions du CS est obligatoire. En cas d’absence du CP, ce dernier doit désigner un remplaçant parmi les membres du CS. Un CSM peut se faire représenter à ces réunions. Dans ce cas, le CSM doit désigner son remplaçant parmi les membres de son laboratoire.
Au début de chaque réunion, le CS désigne un rapporteur de la séance et, séance tenante, adopte le PV de la réunion précédente après sa lecture et l’éventuelle modification de son contenu.
A la fin de chaque réunion, il fixe la date et le lieu de la prochaine réunion et arrête son ordre du jour provisoire.
Après adoption des PV de réunion par le CS, une copie de ces PV doit être déposée au SDP et des copies envoyées au président de l’université, aux chefs d’établissements abritant les structures appartenant au pôle et aux différents membres du pôle.
Article 11 : Désignation et attributions du CP
Le CP assure la coordination entre les structures membres ou membres associées au pôle. Le CPest membre d’une structure membre, il appartient à l’établissement abritant le PFP.Il est nommé par le président de l’université sur proposition du CS.Le profil scientifique du CP doit s’inscrire obligatoirement dans la thématique du pôle. Le CP doit jouir d’une reconnaissance scientifique dans la thématique du pôle (CV, H index, …). Le CP ne peut pas cumuler plusieurs responsabilités administratives. Une commission Ad-hoc,nommée par le président, veillera au respect de ces conditions et proposera trois candidatures au CS pour suivre la procédure.
En plus de la coordination du pôle, le CP :
– veille au bon fonctionnement du pôle ;
– préside les réunions du CS ;
– veille à l’exécution des décisions du CS ;
– veille à la bonne circulation de l’information entre les membres du pôle ;
– saisit le CS de toute anomalie de fonctionnement du pôle s’agissant de ses instances de gestion, ses activités scientifiques et de recherche ou de l’apport des structures membres ou membres associées à ces dernières ;
– signe le courrier interne du pôle et co-signe les conventions et accords de coopération du pôle.
Article 12 : Attributions des coordonnateurs des structures membres ou membres associées
Le CSM est le représentant d’une structure membre ou membre associée au pôle et siège au CS au nom de sa structure d’appartenance. Il est le porte-parole de cette dernière. Ses avis et points de vue sont exprimés au nom de sa structure d’appartenance.
Le CSM est tenu de signer un engagement précisant ses attributions et ses obligations vis-à-vis de sa structure qu’il représente.
Le profil scientifique du CSM doit s’inscrire dans la thématique du pôle.
Il est à préciser qu’un CSM ou son remplaçant ne peuvent siéger que dans un seul comité de suivi.En cas d’empêchement, c’est leurs remplaçants qui siègent au CS.
Le CSMou son remplaçant sont tenus de :
– assister régulièrement aux réunions du CS ;
– tenir des réunions sanctionnées par des PV avec les membres de la structure qu’il représente avant et après chaque réunion du CS ;
– assurer une bonne circulation de l’information entre le CS et la structure qu’il représente et inversement.
Article 13 : Attributions du secrétariat du pôle
Le SDP est l’organe exécutif du pôle. Il est composé,du coordonnateur du pôle et d’un membre de son laboratoire. Les membres du SDP siègent au comité de suivi du pôle.
En plus d’être l’organe exécutif du pôle, le SDP :
– tient les archives du pôle ;
– rédige son courrier ;
– assure le suivi des activités du pôle.
Article 14 : Rencontre Annuelle Plénière
Durant l’année, les activités scientifiques du pôle sont animées par le CP, le SDP et le CS. Ce dernier joue un rôle déterminant dans la circulation de l’information avec les structures membres et inversement.
La RAP est l’instance qui, en plus du CS, rassemble toutes les structures membres,à travers leurs laboratoires accrédités, en vue de faire le bilan annuel des activités du pôle. Ce bilan doit donner beaucoup d’importance aux activités fédératrices de recherche–éventuellement de formation à la recherche- et aux réalisations du pôle en matière de production scientifique, du partenariat national et international et aux activités de valorisation et de communication.
La RAP doit être également et surtout le lieu et le moment cruciaux où les structures du pôle viennent exposer et présenter les résultats et l’état d’avancement de leurs projets de recherche et de leurs activités scientifiques.
La RAP doit être sanctionnée par un PV dûment signé par le coordonnateur du pôle et les membres du SDP. Des copies seront déposées au SDP, au chef d’Établissement concerné et auprès de la Présidence de l’université.
Chapitre V : Financement des activités des pôles
Article 15 : Ressources financières des pôles
Le financement des activités du pôle est assuré à travers les subventions qui lui sont octroyées par le conseil de l’université, les recettes générées par les offres de services et toutes les autres subventions et aides qui lui sont accordées à travers le partenariat national et international.
Article 16 : Utilisation des ressources financières
Les subventions engendrées par les activités du pôle doivent profiter à toutes les structures membres du pôle selon les décisions du CS et selon le degré d’implication de chaque structure dans ces activités.
Article 17 : Renouvellement du financement des activités des pôles
Le renouvellement du financement des activités du pôle est tributaire de ses performances et de ses résultats. A cet effet, il fera l’objet d’une évaluation régulière.
Chapitre VI : Contractualisation des activités des pôles
Article 18 : Partenariat Pôles de recherche/USMBA
Les pôles de recherche sont des structures contractuelles à durée limitée renouvelable sous conditions. Le partenariat entre les pôles de recherche et l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah fera l’objet d’un accord sur une durée de 4 ans. Les partenaires et signataires de cet accord sont le Coordonnateur du pôle en tant que représentant du pôle, l’Université en tant que bailleur de fonds et l’établissement abritant le PFP.
Le dit accord précisera le cadre général du partenariat ci-dessus mentionné conformément au document définitif de création du pôle et à sa stratégie scientifique.
Chapitre VII : Évaluation des activités des pôles
Article 19 : Évaluation périodique
Les performances des pôles de recherche, leurs réalisations et les résultats de leur recherche feront l’objet d’une évaluation périodique tout au long de leur durée contractuelle, à savoir à l’occasion du renouvellement de leurs budgets de fonctionnement, à mi-parcours et à la fin de la contractualisation. Il s’agit d’une évaluation constructive ayant pour principal objectif de tirer ces pôles vers le haut et de les transformer en moteurs de recherche thématique ouverts sur le monde socio-économique.L’évaluation est basée sur l’exigence de résultats. Elle tient compte des critères suivants :
– performances en matière de recherche fédératrice fondamentale, expérimentale et appliquée ;
– mutualisation des équipements scientifiques ;
– production scientifique ;
– formation par la recherche ;
– organisation de manifestations scientifiques et d’écoles thématiques ;
– partenariat national et international ;
– valorisation de la recherche ;
– communication interne et externe ;
– synergie, pluridisciplinarité et complémentarité.
Elle est assurée par une commission neutre désignée par les instances de l’USMBA. Les publications issues des travaux de recherche menés par le pôle doivent mentionner leur affiliation à l’Université Sidi Mohammed ben Abdellah.
Chapitre VIII : Coopération et partenariat
Article 20 : Relations de coopération et de partenariat
Un pôle de recherche peut établir des relations de coopération et de partenariat avec des institutions et des organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes objectifs. Ces relations peuvent se traduire par la mise en place conjointe de :
– projets de recherche ;
– prestation de services, d’études, d’expertises, de conseil, etc. ;
– conception de formations initiales sous forme de master et de formations continues au profit des opérateurs socio-économiques ;
– encadrement de thèses de doctorat ;
– organisation de manifestations scientifiques ;
– participation aux appels d’offres internationaux ;
– échange aux niveaux national et international de l’information, de l’expertise, de la documentation, des chercheurs et des doctorants, etc.
Un pôle de recherche doit s’investir dans la coopération bilatérale et multilatérale pour développer les échanges avec ses homologues nationaux et étrangers et pour mettre à profit les nombreuses opportunités de financement offertes par ce levier. Il doit également participer aux manifestations scientifiques nationales et internationales. Les conditions de participation à ces manifestations doivent être définies par le CS du pôle. Cette participation doit donner lieu à un rapport de mission dont une copie sera déposée au SDP et une autre envoyée à la Présidence de l’Université.
Chapitre IX : Communication
Article 21 : Moyens de communication des pôles
En plus de la bonne circulation de l’information entre les structures membres, la communication constitue un instrument indispensable au bon fonctionnement du pôle et à son rayonnement dans les milieux scientifiques sur les plans national, régional et international. Elle constitue, par ailleurs, le lien par lequel, le pôle doit marquer sa présence dans son environnement économique et social immédiat et lointain.
En effet, un pôle de recherche est appelé à nouer des relations avec cet environnement en vue de valoriser les résultats de ses recherches. Cette valorisation est tributaire de l’image que se font les opérateurs économiques du pôle et des efforts que ce dernier doit fournir pour faire valoir la pertinence ses recherches en matière d’innovation et de transfert du savoir et de technologie.
La diversification des supports médiatiques,les rencontres avec la presse, le passage à la radio et à la télévision et le contact direct avec les partenaires scientifiques et économiques sont tout à fait indiqués.
A cet effet, un pôle doit se doter d’une stratégie de communication qui couvre la durée de sa contractualisation.
Article 22 : Supports médiatiques
En plus du rôle joué par le CP et les CSM dans la diffusion de l’information, un pôle doit obligatoirement se doter des moyens de communication suivants :
– un dépliant illustré et attractif ;
– un guide en arabe, en français et en anglais avec mise à jour périodique ;
– un site Web dynamique en arabe, français et en anglais périodiquement actualisé ;
– des dépliants et brochures ciblés pour faire connaître et faire valoir ses recherches, ses offres de services en matière de R&D, d’expertise et de formation sachant que les offres de services doivent être réelles, bien identifiées, non exprimées en termes généraux et appuyées par des références.
Chapitre X : Adhésion aux pôles
Article 23 : Adhésion des laboratoires accrédités et des structures associées aux pôles de recherche
La responsabilité d’adhésion aux pôles de recherche incombe aux CS de ces pôles.Tout en rappelant que seuls les laboratoires accrédités de recherche sont admis au sein des pôles, la latitude est laissée aux comités de suivi des pôles,en concertation avec l’université, d’admettre au sein de ces derniers des laboratoires de recherche accrédités performants moyennant certaines conditions, à savoir :
-Les laboratoires accrédités candidats à l’adhésion aux pôles doivent mener des travaux de recherche s’inscrivant parfaitement dans les thématiques des pôles ;
– Les laboratoires accrédités candidats à l’adhésion aux pôles doivent avoir une production scientifique de qualité reconnue sur le plan international ;
– Ils doivent être impliqués dans la formation par la recherche ;
– Ils doivent posséder une expérience en matière de coopération et de partenariat;
Une fois que le Comité de Suivi a donné un avis favorable sur l’admission d’un laboratoire accrédité au sein du pôle, le dossier de candidature doit être soumis aux instances de l’USMBA pour validation.
L’adhésion de structures associées reconnues officiellement (laboratoires de recherche, les associations scientifiques, les centres et instituts publics ou privés et les entreprises versées dans le domaine de la recherche-développement autour d’une thématique de recherche)est soumise aux mêmes procédures.
Article 24 : Nouvelles adhésions aux pôles
Dans le but de consolider la structuration de la recherche au sein de l’USMBA et afin de garantir aux pôles de recherche les conditions optimales d’un bon fonctionnement et de leur permettre de se consacrer à leur mission à savoir la recherche, toute nouvelle adhésion à ces pôles doit se conformer aux clauses du règlement intérieur. Il est à rappeler qu’un pôle de recherche doit comporter un nombre minimal de laboratoires (la commission de recherche scientifique et de coopération issu du conseil d’université jugera après la première évaluation des pôles du nombre minimal de structure de recherche par pôle en tant que laboratoires membres ou membres associés).
Dans tous les cas, toute nouvelle adhésion doit se faire lors de l’ouverture de l’appel d’offre relatif aux pôles, tous les 4 ans, et doit être d’abord examinée par le comité de suivi du pôle qui doit donner son avis à son sujet et, ensuite, soumise aux instances de l’USMBA pour sa validation définitive. Aucune demande d’adhésion ne doit être prise en considération que si elle est présentée par le chef du laboratoire et approuvée par le chef de son établissement.
Hormis les conditions ci-dessus, les nouvelles demandes d’adhésion doivent tenir compte des clauses du règlement intérieur,à savoir :
– L’adhésion est ouverte aux laboratoires accrédités, aux associations scientifiques, centres et instituts de recherche publics et privés et aux entreprises versées dans le domaine de la recherche-développement dans le domaine du pôle;
– Un laboratoire accrédité de l’USMBA ne peut être « membre » que d’un seul pôle de recherche ;
– Un laboratoire accrédité de l’USMBA ne peut être « membre associé au pôle » que de deux pôles de recherche ;
– Un laboratoire accrédité de l’USMBA ne peut faire partie d’un pôle que si les travaux de recherche qu’il mène s’inscrivent parfaitement dans la thématique générale de recherche du pôle ;
A ces conditions, s’ajoutent d’autres conditions qui doivent être déterminantes de l’admission des laboratoires au sein des pôles. Il s’agit de la notoriété et de la qualité scientifique du laboratoire candidat à cette admission. Ce dernier doit :
– avoir une production scientifique de haut niveau, visible sur le plan international notamment dans des revues indexées et ayant une relation étroite avec la thématique générale de recherche du pôle ;
– être impliqué dans la formation par la recherche ;
– avoir une expérience en matière de partenariat national et international.
L’acceptation des nouvelles adhésions des laboratoires au sein des pôles est d’abord tributaire de l’évaluation par le comité de suivi du pôle et, ensuite, de la validation par l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah.
Chapitre XI : Litige
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de ce règlement intérieur, il sera fait appel aux instances de l’USMBA pour arbitrage.
