l’Association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé AMIIS

 

Règlement intérieur de l’Association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé AMIIS

Titre I : Membres

Article 1 – Composition

L’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé est composée de six catégories de membres suivants :

• Membres adhérents AMIIS : Enseignants chercheurs, Industriels
• Membres fondateurs
• Membres seniors
• Membres étudiants
• Membres honoraires
• Membres collaborateurs.

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents, les membres fondateurs et les membres seniors doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé dans le mois Octobre de chaque année par le Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 30 Novembre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

• Déposer une demande d’adhésion avec l’approbation d’au moins deux membres fondateurs de l’association
• Etre agréé par le bureau administratif
• Respecter le statut et les valeurs véhiculées par l’association

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 20 des statuts de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, seuls les cas de non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou non-respect des statuts de l’association peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau administratif à une majorité de 66% (Article 20des statuts), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 19 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Président de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le conseil d’administration

Conformément à l’article 25 des statuts de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, le Conseil d’Administration a pour objet de définir la stratégie de l’association, de veiller et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Il est composé de MM.

Imane TOUGHRAI (FMPF)

Aicha MAJDA (FSTF)

Arsalane ZARGHILI (FSTF)

Bouchra OUMOKHTAR (FMPF)

Ahlame BEGDOURI (FSTF)

Mohammed BERRAHO (FMPF)

Jamal KHARROUBI (FSTF)

Nabil KANJAA (FMPF)

Ahmed ABOUTAJEDDINE (FSTF)

Mohammed Faouzi BELAHSEN (FMPF)

Khalid ZENKOUAR (FSTF)

Mohammed ELMOHAJIR (FSDM)

Khalid ABBAD (FSTF)

El Azami El Idrissi Mohamed (FMPF)

Article 7 – Le bureau

Conformément à l’article 23 des statuts de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, le bureau a pour objet de

• Veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale ;
• Elaboration de l’ordre du jour proposé à l’assemblée générale.
• La suspension de l’activité de tout membre qui fait défaut aux statuts de l’association dans l’attente de la tenue de la prochaine assemblée générale.

Il est composé de MM.

Imane TOUGHRAI

Aicha MAJDA

Arsalane ZARGHILI

Bouchra OUMOKHTAR

Ahlame BEGDOURI

Mohammed BERRAHO

Jamal KHARROUBI

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 22 des statuts de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau administratif.

Seuls les Membres adhérents sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués par un courrier personnel qui leur est envoyé au moins 15 jours avant la date fixée.

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

L’assemblée doit se composer d’au moins de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans un délai maximum de 1 mois, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le bureau en prenant en considération les propositions des membres à jour de leur cotisation

Les attributions de l’assemblée générale sont essentiellement :

• L’analyse des rapports exposés par le bureau administratif sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association.
• L’assemblée générale approuve ou désapprouve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
• La décision concernant les membres ayant fait défaut au statut de l’association
• L’élection du bureau administratif de l’association.
• Toute modification des statuts de l’association doit être soumise au bureau qui après étude la soumet au vote de l’assemblée générale

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 22 des statuts de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être déclenchée par le bureau administratif ou le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation, en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc..

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués par un courrier personnel qui leur est envoyé au moins 8 jours avant la date fixée.

Le vote se déroule à main levée.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 10 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé est établi par le bureau administratif.

Il peut être modifié par le bureau ou le conseil d’administration, sur proposition des deux tiers des membres. Le bureau convoque par courrier électronique les membres du conseil à une assemblée générale extraordinaire.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique sous un délai de 4 jours suivant la date de la modification

 

 

A Fès le 28/06/2016

 

 

Statut de l’Association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé, Fès

 

 

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE :

 

Article 1 :

Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’associations, tel qu’il a été  modifié et complété par   le Dahir n°  1-02-206  du  12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), portant promulgation de la Loi n°75/02 , il a été décidé entre les enseignants chercheurs de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de créer une association nationale indépendante à but non lucratif dénommée « Association Marocaine d’Ingénierie et d’Innovation en Santé  » ou AMIIS.  
Article 2 :

Son siège actuel est la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Fès (Boite postale N° 1893), avec une annexe de l’association au sein du Centre Hospitalier Universitaire HASSAN II de Fès.

 

Article 3 :

L’association est créée pour une durée illimitée.

L’année civile courte du 1er janvier au 31 décembre.

 

TITRE II : OBJECTIFS ET MOYENS

 

Article 4 :

L’association est apolitique et autonome.

Article 5 :

L’association a pour objectif principal le développement de la recherche appliquée en santé adaptée au contexte marocain

• Développer de nouvelles solutions et produits innovants
• Développer de nouvelles approches et outils d’enseignement en santé basés sur les nouvelles technologies
• Créer un environnement d’éclosion de startups

 

Article 6 :

Dans le but de réaliser ses objectifs, l’association utilisera tous les moyens légaux tels que :

• Organisation de formations complémentaires pour les acteurs en santé et en ingénierie qui répondent à leurs besoins :
  • En biomédical, en ingénierie,
  • En rédaction de projets, etc.
• Organisation de manifestations scientifiques
  • Workshops, conférences, séminaires de recherche, écoles d’été/de printemps, etc.
• Point de contact national entre les acteurs en ingénierie et en santé
  • Réseautage, recherche de collaborateurs, contact des industriels, etc.
• Recherche des fonds pour le financement de ses activités
• Création de startups dans le domaine de santé
• Dissémination
  • Mise au point d’un site web, d’une newsletter
  • Mise au point d’une revue scientifique spécialisée en technologies de la santé
• Coopération et Coordination avec d’autres associations ou organisations locales et internationales, l’administration et les institutions partageant des préoccupations pareilles avec l’association.

 

 

TITRE III : LES RESSOURCES FINANCIERES DE L’ASSOCIATION

 

Article 7 :

Les ressources financières de l’association se composent :

• Droit d’adhésion et les contributions annuelles des membres de l’association.
• Contributions volontaires des membres honoraires.
• Aide et/ou donations provenant des associations ou organismes nationaux et internationaux.
• Aide et/ou donations provenant des organismes de recherche scientifiques nationaux et internationaux.
• Subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
• Revenus des activités organisées par l’association
• dons des bienfaiteurs
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 8 :

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association afin de gérer toutes ses ressources financières. Les chèques de dépôt et de retrait sont signés conjointement par le trésorier ou le trésorier adjoint et par le Président ou le Vice-Président.

 

Article 9 :

Les ressources financières de l’association sont utilisées pour couvrir :

• Les dépenses de l’association.
• L’organisation des activités de l’association
• Participer à des activités liées aux objectifs de AMIIS et organisées par des associations apparentées ou instituts de recherche

 

TITRE IV : AFFILIATION, ADHESION ET DEMISSION

 

Article 10

Chaque Chercheur Marocain (Enseignant ou Etudiant) en Santé ou en Ingénierie a le droit d’être membre de l’association à condition de :

• Déposer une demande d’adhésion avec l’approbation d’au moins deux membres fondateurs de l’association
• Etre agréé par le bureau administratif
• Respecter le statut et les valeurs véhiculées par l’association

 

Article 11 :

Les membres actifs, en plus des membres fondateurs, sont ceux qui adhérent à l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau administratif (B.A.) et approuvé par l’assemblée générale A.G.. Les cotisations sont versées entre le 1^er Janvier et le 31 Mars de chaque année pour une période calendaire allant du 1^er Janvier au 31 Décembre.

 

Article 12 :

Il existe quatre catégories des membres de l’association :

• Membres fondateurs
• Membres seniors
• Membres adhérents AMIIS : Enseignants chercheurs, Industriels
• Membres étudiants
• Membres honoraires
• Membres collaborateurs.

 

Article 13 :

Les membres fondateurs sont les signataires de l’assemblée générale constitutive.

 

Article 14 :

Le titre de membre senior est attribué, après avis favorable des deux tiers des membres du conseil, à toute personne ayant présentée une demande dans ce sens et répondant aux conditions suivantes :

– exercée au moins trois ans dans le bureau,

– avoir contribué  de façon substantielle une manifestation scientifique.

 

Article 15 :

Après avis favorable du bureau et s’être acquitté de sa cotisation annuelle, le titre de membre adhérent AMIIS est accordé à tout scientifique désirant participer à la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé. Cette adhésion sera traduite par l’octroi de la carte adhérent AMIIS, valable une année. Cette carte reste propriété de l’association AMIISS et l’adhérent ne l’utilise que pour s’identifier comme membre AMIIS.

 

Article 16 :

Chaque membre adhérent AMIIS se doit consacrer ses efforts à l’édification, la promotion et la bonne marche de l’association et de participer aux travaux et assister aux assemblées générales organisées par l’association.

 

Article 17 :

Le bureau accorde le titre de membre honoraire à toutes personnes morales ou physiques qui ont contribué ou contribuent positivement à l’épanouissement de l’association et à la réalisation de ses objectifs, et ceci même si elle ne possède pas les conditions requises pour être un membre adhérent AMIIS. Cependant, le membre honoraire n’a aucune obligation envers l’association et ne peut en aucun cas la représenter.

 

Article 18 :

Le bureau accorde le titre de collaborateur à tout cadre scientifique, marocain ou étranger exerçant au Maroc ou à l’étranger, qui collabore avec l’association.

 

Article 19 :

• Tout membre de l’association a le droit de déposer sa démission de l’association ou de son bureau.
• Toute démission ne peut être prise en considération que s’elle est envoyée au président de l’association par un courrier recommandé. Le bureau étudie toute démission lors de la réunion la plus proche et annonce sa décision au membre concerné par un courrier recommandé.
• Tout membre démissionnaire voulant récupérer sa qualité de membre peut solliciter le président par un courrier recommandé. Le bureau étudie cette demande lors de la réunion la plus proche et annonce sa décision au membre concerné par un courrier recommandé.
• En cas de démission d’un membre du bureau, les autres membres du bureau désignent un remplaçant parmi les membres de l’association jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
• En cas de démission du président, le vice-président assure ses fonctions jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale ou la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 20 :

Tout membre de l’association qui entrave les objectifs et les statuts de l’association peut perdre la qualité de membre par décision du bureau central, il sera ainsi suspendu en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE V : LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION 

 

Article 21 :

La structure de l’association est composée de :

• L’assemblée générale
• Le bureau central

 

Article 22 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est l’instance législative et administrative suprême de l’association.

Elle est constituée par les membres à jour de leur cotisation annuelle. Les membres honoraires peuvent assister à titre d’observateur.

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée générale extraordinaire peut être déclenchée par le bureau administratif ou sur la demande d’au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation.

Dans tous les cas :

• Les membres de l’association sont informés de la date et de l’ordre du jour de l’assemblée générale par un courrier personnel qui leur est envoyé au moins 15 jours avant la date fixé.
• L’assemblée doit se composer d’au moins de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans un délai maximum de 1 mois, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le bureau en prenant en considération les propositions des membres à jour de leur cotisation
• Les attributions de l’assemblée générale sont essentiellement :
  • L’analyse des rapports exposés par le bureau administratif sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association.
  • L’assemblée générale approuve ou désapprouve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
  • La décision concernant les membres ayant fait défaut au statut de l’association
  • L’élection du bureau administratif de l’association.
  • Toute modification des statuts de l’association doit être soumise au bureau qui après étude la soumet au vote de l’assemblée générale
• Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Article 23 : Le bureau administratif

 

Chapitre 1 : L’association est administrée par un bureau administratif dont les fonctions sont :

• Veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale ;
• Elaboration de l’ordre du jour proposé à l’assemblée générale.
• La suspension de l’activité de tout membre qui fait défaut aux statuts de l’association dans l’attente de la tenue de la prochaine assemblée générale.

 

Chapitre 2 : Le nombre des membres du bureau administratif, fixé par délibération de l’assemblée générale, est au minimum de 07 membres tous de l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, dont au moins trois de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès et au moins trois des enseignants chercheurs en ingénierie.

 

Chapitre 3 : Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour un mandat de trois (03) ans, par l’assemblée générale.

 

 

 

 

Chapitre 4 : Le nombre de mandats cumulés par le président ne peut en aucun cas dépasser 2 mandats consécutifs.

 

Chapitre 5 : A l’issue de l’assemblée générale, les membres élus se réunissent à huit clos pour répartir entre eux les différentes fonctions ; cette répartition peut se faire soit à travers un scrutin secret ou par entente.

 

Chapitre 6 : Le bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins des deux tiers des membres du bureau, ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Chapitre 7 : La présence d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Chapitre 8 : Les délibérations de chaque réunion du bureau doivent être détaillées dans un procès-verbal qui doit être signé par le président et le secrétaire général. Les procès verbaux sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Chapitre 9 : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

Article 24 : Composition et fonctions du bureau administratif

 

Chapitre 1 : Le bureau de l’association est composé de :

• Un(e) Président(e) et un (ou plusieurs) Vice-président(s),
• Un(e) Secrétaire Général(e) et un (ou des) Secrétaire(s) Adjoint(s),
• Un Trésorier ; un (ou des) Trésoriers (s) Adjoint(s),
• Des Conseillers.

 

Chapitre 2 : Attributs du président

• Le Président veille au respect des statuts et du Règlement d’ordre intérieur ; il prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du bureau administratif.
• Il est le représentant et le porte-parole de l’association auprès de toutes les instances (administratives, législatives ou autres)
• Il supervise les activités de l’association et coordonne le fonctionnement des différentes instances.
• Le Président veille au respect des statuts et du Règlement d’ordre intérieur ; il prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau administratif.
• Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Il convoque les réunions du Bureau, et assure leur présidence et celle des Assemblées Générales.
• Il préside et dirige la réunion de l’assemblée générale jusqu’à l’approbation des rapports moral et financier, puis l’assemblée générale désigne une commission provisoire qui se charge de la poursuite des travaux de l’ordre du jour et l’élection des membres du nouveau bureau administratif
• En co-signature avec le trésorier, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
• En co-signature avec le trésorier, il signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
• Le Président peut déléguer à un autre membre de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

 

Chapitre 3 : Le vice- président

• Collabore avec le président pour l’exécution de ses fonctions
• Assure le remplacement du président et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.

 

Chapitre 4 : Le secrétaire général

• Le Secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux des différentes réunions de l’association, des convocations et des différentes correspondances administratives.
• Il assure l’archivage des différents documents administratifs de l’association, des correspondances et des procès verbaux.
• Il assure également l’élaboration des programmes des activités de l’association, des ordres de jour des différentes réunions et de la réalisation des projets.

 

Chapitre 5 : Le secrétaire adjoint :

• Collabore avec le secrétaire général pour l’exécution de ses fonctions
• Assure le remplacement du secrétaire général et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.

 

Chapitre 6 : Le trésorier

• Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine financier de l’Association.
• Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et assure l’archivage de tous les documents financiers de l’association y compris le carnet de chèque.

 

 

Chapitre 7 : Le trésorier adjoint

• Collabore avec le trésorier pour l’exécution de ses fonctions
• Assure le remplacement du trésorier et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.

 

Chapitre 8 : Les conseillers

• Les conseillers assurent les fonctions qui leur sont déléguées par le bureau administratif.
• Ils participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs

 

 

Article 25 :

Au niveau de toutes les instances de l’association, les décisions sont prises à la majorité absolue.

En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’association, selon le cas, est prépondérante.

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE VI : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

 

Article 26 : 

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un bilan, conformément à la réglementation en vigueur.

 

La comptabilité est élaborée par le trésorier. Elle est ensuite soumise à l’Assemblée Générale pour validation.

 

Le budget, approuvé tous les  ans par l’Assemblée Générale, inclut l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour les exercices concernés et précise le montant des crédits destinés à la réalisation du programme d’activité de l’AMIIS.

 

L’exercice budgétaire et comptable s’applique sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

 

 

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

 

Article 27 : Modification des statuts

• Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du bureau ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
• Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 28 : Dissolution de l’association

 

• La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire à condition de la présence d’au moins les deux tiers des membres de l’assemblée générale et l’approbation d’au moins les deux tiers des membres présents.
• Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 2 :

• En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
• Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

 

 

Fès, le ………………………………….

 

Nom et Signature du Président  de l’AMIIS :

 

 

 

لائحة أعضاء المكتب المسير

 

لائحة اعضاءها	صفة العضو
toghrai iman	présidente
majda aicha	vice présidente
zerghili arsalan	trésorier
oumokhtar bochra	vice trésorier
elbaghdouri ahlam	secretaire générale
berrahou mohamed	vice secretaire générale
kharoubi jamal	conseiller