I- DENOMINATION ET SIEGE :
Article 1 : Dénomination
Il est fondé une association nationale indépendante à but non lucratif régie par le Dahir Sharif n° 1-58-376 du 3 Jumada d’Al-awal 1376 correspondant au 15 novembre 1958 à propos des libertés générales et qui a été ajusté par le Dahir Sharif n° 1-73-283 du 6 Rabii Al-awal de 1393, correspondant au 10 avril 1973.
L’Association est dénommée « Association des Amis de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Fès », avec comme acronyme : AAFMPF.
Article 2 : Siége :
Son siège actuel est la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Fès (Boite postale N° 1893).
Il est possible de créer des branches et des annexes de l’association.
Article 3 : Durée
La durée e l’Association est illimitée.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
II- LES OBJECTIFS :
Article 4 :
L’association vise à participer au développement humain local, régional et national à travers :
- L’organisation de congrès, de conférences ou de séminaires de formation pour améliorer le niveau des collaborateurs avec l’association.
- L’organisation de programmes d’information, d’éducation et de sensibilisation
- La collaboration avec les instances concernées pour la concrétisation des objectifs de l’initiative nationale de développement humain (INDH) dans le domaine de l’enseignement et de la santé.
- Promouvoir l’excellence de la formation médicale dans tous ses aspects
- Favoriser la mise en place des actions intégrant le rôle sociétal de la faculté
Article 5 :
L’Association, dans le respect du règlement intérieur de la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès, a pour objet d’œuvrer au développement et à la promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche dans le domaine de la santé.
Elle peut notamment, afin de contribuer à améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche :
- Procéder à tout aménagement des locaux de la faculté,
- Entretenir les locaux de la faculté,
- Acquérir du matériel et des équipements pour l’administration, l’enseignement et la recherche,
- Maintenir le matériel pédagogique, de formation et de recherche,
- Financer le fonctionnement et les activités de la faculté,
- Soutenir toutes sortes d’activités culturelles ou d’animation, sportives et sociales au bénéfice du personnel administratif, enseignant et des étudiants,
Article 6 :
L’association a pour objectif d’aider la FMPF à atteindre ses objectifs en matière de formation médicale continue et de recherche scientifique en adoptant les actions suivantes :
- Encouragement et participation aux activités de recherche scientifique.
- Participation à la formation médicale continue.
- Octroi de bourse de stages
- Attribution de prix d’excellence
Article 7 :
L’association s’abstient, lors des activités, de toute discussion ou manifestation d’ordre politique, syndical, religieux ou racial.
III- LES MOYENS :
Article 8 :
Pour atteindre ces objectifs, l’association peut recourir à différents moyens :
.
- Implication de personnes bienfaisantes susceptibles de financer et ou de mener à bien les différents projets et activités de l’association.
- La coopération et la coordination avec d’autres associations ou organisations locales et internationales, l’administration et les institutions partageant des préoccupations pareilles avec l’association.
- Sensibiliser le grand public à l’action de l’association par tous les moyens adéquats (la presse, les quotidiens, les médias audio-visuels, les revues spécialisées, les témoignages, les livres, les expositions,…)
- Créer, gérer, animer, et développer les œuvres d’entraide.
- Développer le sens du volontariat.
- Rechercher des fonds pour le financement de ses activités
- L’association peut recruter certaines personnes dans le cadre de la gestion de certaines activités.
IV- LES RESSOURCES FINANCIERES DE L’ASSOCIATION
Article 9 :
Les ressources financières de l’association sont formées des :
- Droit d’adhésion et les contributions annuelles des membres de l’association.
- Contributions volontaires des membres honoraires.
- Aide et/ou donations provenant des associations ou organismes nationaux et internationaux.
- Aide et/ou donations provenant des organismes de recherche scientifiques nationaux et internationaux.
- Subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
- Revenus des activités organisées par l’association
- dons des bienfaiteurs
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 10 :
Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association afin de gérer toutes ses ressources financières.
Article 11 :
Les ressources financières de l’association sont utilisées pour couvrir :
- Les dépenses de l’association.
- L’organisation des activités de l’association
- Aider la FMPF à atteindre ses objectifs
- Participer à des activités organisées par des associations apparentées
V- AFFILIATION ET ADHESION :
Article 12
Chaque Citoyen Marocain a le droit d’être membre de l’association à condition de :
- Respecter son statut.
- D’être agréé par le bureau administratif central ou local
- Ne peut pas intervenir ou s’imposer dans le fonctionnement de la faculté ni sur le plan scientifique ni sur le plan pédagogique
- Respecter le statut et les valeurs véhiculées par l’association
Article 13 :
Les différents types de cotisations annuelles des membres seront fixés par le bureau. Ces derniers peuvent être révisés par décision de l’assemblée générale.
Article 14 :
Il existe deux catégories des membres de l’association :
- Les membres actifs sont ceux qui adhérent à l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
- Le titre de membre honorifique peut être décerné par le bureau central aux personnes morales ou physiques qui rendent ou qui ont rendu d’importants services à l’association.
Article 15 : La démission
- Tout membre de l’association a le droit de déposer sa démission de l’association ou de son bureau.
- Toute démission ne peut être prise en considération que s’elle est envoyée au président de l’association par un courrier recommandé. Le bureau étudie toute démission lors de la réunion la plus proche et annonce sa décision au membre concerné par un courrier recommandé.
- Tout membre démissionnaire voulant récupérer sa qualité de membre peut solliciter le président par un courrier recommandé. Le bureau étudie cette demande lors de la réunion la plus proche et annonce sa décision au membre concerné par un courrier recommandé.
- En cas de démission d’un membre du bureau, les autres membres du bureau désignent un remplaçant parmi les membres de l’association jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
- En cas de démission du président, le vice-président assure ses fonctions jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale ou la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 16 : la perte de la qualité de membre
Tout membre de l’association qui entrave les objectifs et les statuts de l’association peut perdre la qualité de membre par décision du bureau central, il sera ainsi suspendu en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
VI- LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION:
Article 17 :
La structure de l’association est composée de :
- L’assemblée générale
- Le bureau central
- Les sections
Article 18 : L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’instance législative et administrative suprême de l’association.
Elle est constituée par les membres à jour de leur cotisation annuelle. Les membres honoraires peuvent assister à titre d’observateur.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée générale extraordinaire peut être déclenchée par le bureau central ou sur la demande d’au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation.
Dans tous les cas :
- Les membres de l’association sont informés de la date et de l’ordre du jour de l’assemblée générale par un courrier personnel qui leur est envoyé au moins 15 jours avant la date fixé.
- L’assemblée doit se composer d’au moins de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans un délai maximum de 1 mois, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
- L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le bureau en prenant en considération les propositions des membres à jour de leur cotisation
- Les attributions de l’assemblée générale sont essentiellement :
- L’analyse des rapports exposés par le bureau central sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association.
- L’assemblée générale approuve ou désapprouve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
- La décision concernant les membres ayant fait défaut au statut de l’association
- L’élection du bureau central de l’association.
- Toute modification des statuts de l’association doit être soumise au bureau qui après étude la soumet au vote de l’assemblée générale
- Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 19 : Le bureau central
Chapitre 1 : L’association est administrée par un bureau central dont les fonctions sont :
- Veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale ;
- Création des sections, l’orientation de leurs activités.
- Elaboration de l’ordre du jour proposé à l’assemblée générale.
- La suspension de l’activité de toute section ou tout membre qui fait défaut aux statuts de l’association dans l’attente de la tenue de la prochaine assemblée générale.
Chapitre 2 : Le nombre des membres du bureau central, fixé par délibération de l’assemblée générale, est de 07 à 09 membres.
Chapitre 3 : Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour un mandat de trois (03) ans, par l’assemblée générale.
ils se composent de 4 à 6 membres non enseignants et non fonctionnaires de la FMPF et de 3 membres enseignants et ou fonctionnaires de la FMPF.
Chapitre 4 : Le nombre de mandats cumulés par le président ne peut en aucun cas dépasser 2 mandats consécutifs.
Chapitre 5 : A l’issue de l’assemblée générale, les membres élus se réunissent à huit clos pour répartir entre eux les différentes fonctions; cette répartition peut se faire soit à travers un scrutin secret ou par entente.
les postes de président, secrétaire général et trésorier ne peuvent pas être occupés par les 3 membres enseignants et ou fonctionnaires de la FMPF.
Chapitre 6 : Le bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins des deux tiers des membres du bureau, ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Chapitre 7 : La présence d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chapitre 8 : Les délibérations de chaque réunion du bureau doivent être détaillées dans un procès-verbal qui doit être signé par le président et le secrétaire général. Les procès verbaux sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chapitre 9 : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Article 20 : Composition et fonctions du bureau central
Chapitre 1 : Le bureau de l’association est composé de :
- Un(e) Président(e) et un (ou plusieurs) Vice-président(s),
- Un(e) Secrétaire Général(e) et un (ou des) Secrétaire(s) Adjoint(s),
- Un Trésorier ; un (ou des) Trésoriers (s) Adjoint(s),
- Des Conseillers.
Chapitre 2 : Attributs du président
- Le Président veille au respect des statuts et du Règlement d’ordre intérieur; il prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du bureau central.
- Il est le représentant et le porte-parole de l’association auprès de toutes les instances (administratives, législatives ou autres)
- Il supervise les activités de l’association et de ses sections et coordonne fonctionnement des différentes instances.
- Le Président veille au respect des statuts et du Règlement d’ordre intérieur; il prend toutes les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau central.
- Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
- Il convoque les réunions du Bureau, et assure leur présidence et celle des Assemblées Générales.
- Il préside et dirige la réunion de l’assemblée générale jusqu’à l’approbation des rapports moral et financier, puis l’assemblée générale désigne une commission provisoire qui se charge de la poursuite des travaux de l’ordre du jour et l’élection des membres du nouveau bureau central
- En co-signature avec le trésorier, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
- En co-signature avec le trésorier, il signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
- Le Président peut déléguer à un autre membre de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Chapitre 3 : Le vice- président
- Collabore avec le président pour l’exécution de ses fonctions
- Assure le remplacement du président et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.
Chapitre 4 : Le secrétaire général
- Le Secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux des différentes réunions de l’association, des convocations et des différentes correspondances administratives.
- Il assure l’archivage des différents documents administratifs de l’association, des correspondances et des procès verbaux.
- Il assure également l’élaboration des programmes des activités de l’association, des ordres de jour des différentes réunions et de la réalisation des projets.
Chapitre 5 : Le secrétaire adjoint :
- Collabore avec le secrétaire général pour l’exécution de ses fonctions
- Assure le remplacement du secrétaire général et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.
Chapitre 6 : Le trésorier
- Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine financier de l’Association.
- Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et assure l’archivage de tous les documents financiers de l’association y compris le carnet de chèque.
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Chapitre 7 : Le trésorier adjoint
- Collabore avec le trésorier pour l’exécution de ses fonctions
- Assure le remplacement du trésorier et assure ses fonctions en cas de son absence ou en cas d’empêchement justifié.
Chapitre 8 : Les conseillers
- Les conseillers assurent les fonctions qui leur sont déléguées par le bureau central.
- Ils participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs
Article 21 : Les sections
Les sections sont fondées par autorisation écrite du bureau central et en présence d’au moins un représentant de ce dernier lors d’une assemblée générale fondatrice.
Les sections veillent à appliquer les objectifs de l’association au niveau local.
La gestion des sections obéit exactement au même schéma qui régit l’association :
- L’assemblée générale locale obéit au même statut de l’assemblée générale.
- Le bureau local dont la composition et la gestion obéit au même statut du bureau central.
Article 22 :
Au niveau de toutes les instances de l’association, les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’association ou du président de la section, selon le cas, est prépondérante.
VII- RELATIONS AVEC LA FMPF:
L’association des amis de la FMPF ne peut en aucun cas intervenir dans le fonctionnement de la faculté ni sur le plan scientifique et ni sur le plan pédagogique.
VIII-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION:
Article 23 :Modification des statuts
- Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du bureau ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
- Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 24 : Dissolution de l’association
- La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire à condition de la présence d’au moins les deux tiers des membres de l’assemblée générale et l’approbation d’au moins les deux tiers des membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 25 :
- En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
- Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Article 26 :
- En cas de survenue de problèmes entravant la bonne marche d’une des sections de l’association, le bureau central délègue au président la mission d’étudier ces problèmes et de présenter un rapport au bureau central qui prendra la décision qu’il jugera conforme aux objectifs et aux statuts de l’association.
- Le président de la section sera informé de la décision du bureau central par un courrier recommandé, cette décision prendra alors un effet immédiat.
- En cas de décision de dissolution d’une section, le bureau central désigne une commission chargée du transfert des biens de la section vers l’association mère.
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| كلية الطب و الصيدلة صندوق البريد1893،كلم 2200 طريق سيدي حرازم30003ـ فاس | متصرف | السباعي عبد النبي | مستشار |