Liste des membres du Conseil de la Faculté
(Mandat du 12/2017 au 12/2020)
Selon les dispositions du décret n°2.01.2328 du 4 juin 2002, Le Conseil de la faculté est constitué par les membres suivants :
I- Membres de droit :
- Doyen: Pr. SIDI ADIL IBRAHIMI (Président) .
- Vice-Doyen: Pr. TARIK SQALLI HOUSSAINI chargé des Affaires Pédagogiques (Rapporteur).
- Vice-Doyen: Pr. MOHAMMED EL AZAMI EL IDRISSI chargé de la Recherche Scientifique et de la coopération.
- Secrétaire Général : Mr. ABDENEBI SBAI chargé de la Secrétariat du Conseil.
- Chefs de Départements:
– Pr. MOHAMED CHAKIB BENJELLOUN (chef de département de Médecine)
– Pr. MUSTAPHA MAHMOUD (chef de département des Sciences Fondamentales)
– Pr. MOHAMMED BENZAGMOUT (Département de Chirurgie).
– Pr. MOULAY ABDERRAHMANE AFIFI (Département Mère et Enfant).
II- Membres élus :
- Représentants des P.E.S:
– Pr. SAID BOUJRAF
– Pr. ABDELLATIF OUDIDI
– Pr. MOHAMMED KHATOUF
- Représentants des P. Agrégés et des P. Habilités:
– Pr. SANAE BENNIS
– Pr. ABDERRAZAK HAJJIOUI
– Pr. ALI DERKAOUI
– Pr. KARIM IBN MAJDOUB HASSANI
- Représentants des P. Assistants:
– Pr. ZINEB KHAMMAR
– Pr. MOHAMED EL IDRISSI
– Pr. NADIA KABBALI
- Représentant des Fonctionnaires :
Mme. HIND HDIDOU (Echelles : 10 et plus)
– Mr .MOUNIR RIANI (Echelles : du 6 au 9)
- Représentants des Etudiants :
– Mr. LYAZID ALAOUI AMRANI : Représentant du 1Er cycle.
– Mr. YASSIR EL AZHARI : Représentant du 2ème cycle.
– Mr. YASSINE OUTIFA : Représentant du 3ème cycle.
III- Membres désignés de l’extérieur de la faculté :
– Pr. KHALID AIT TALEB : Directeur du C.H.U. Hassan II de Fès.
– Dr MEHDI EL BELLOUTI : Directeur Régional du Ministère de la Santé, Région de Fès_Mèknes
– Dr. FADEL EL MILOUDI : Président de l’Ordre des Médecins, Région de Fès_ Mèknes
– Pr. ABBAS BIJOU : Directeur de L’I.S.P.I.T.S de Fès.
Attributions du conseil
les attributions du conseil d’établissements sont fixés par la loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur:
– connait de toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement et peut formuler des propositions au conseil de l’université ;
– élabore les propositions budgétaires de l’établissement;
– assure la répartition des moyens budgétaires entre les différentes structures visées au 2e alinéa de l’article 19 ci-dessus ;
– adopte les projets de création de laboratoires ;
– élabore le régime des études et des examens et des contrôles de connaissances des formations assurées et les soumet à l’approbation selon les modalités prévues à l’article 8 ci-dessus;
– exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants dans les conditions déterminées par voie réglementaire;
– propose au conseil de l’université les mesures propres à améliorer l’insertion professionnelle des diplômés ;
– propose au conseil de l’université toute réforme des formations assurées au sein de l’établissement et prend toute mesure de nature pédagogique visant la qualité de la formation ;
– propose au conseil de l’université les mesures visant à améliorer l’orientation et l’information des étudiants et à encourager l’organisation des activités culturelles et sportives;
– délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement;
– prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l’établissement ;
– soumet à l’approbation du conseil de l’université les propositions de création des centres ;
– élabore son règlement intérieur qui est soumis au conseil de l’université pour approbation ;
– crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de l’établissement, sous réserve des dispositions de l’article 23 ci-dessous.
Décret n° 2-01-2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur, promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 22 ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002),
Décrète :
Article Premier :Le conseil de l’établissement universitaire comprend :
1. les membres de droit suivants :
– le doyen ou directeur de l’établissement concerné, président ;
– les vice-doyens ou directeurs-adjoints prévus au sixième alinéa de l’article 20 de la loi n° 01-00 susvisée ; l’un d’entre eux est désigné rapporteur par le conseil ;
– les chefs de départements.
2. les membres désignés suivants :
– quatre personnalités extérieures.
3. les membres élus suivants :
* les enseignants chercheurs :
– quatre représentants élus des professeurs de l’enseignement supérieur ;
– quatre représentants élus des professeurs habilités ou des professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou des professeurs agrégés de médecine dentaire selon la vocation de l’établissement ;
– quatre représentants élus des professeurs assistants, des maîtres-assistants, des assistants ainsi que des professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire assurant des tâches pédagogiques dans l’établissement.
* les personnels administratif et technique :
– un représentant élu pour les personnels administratif et technique relevant des échelles 1 à 5 ;
– un représentant élu pour les personnels administratif et techniques relevant des échelles 6 à 9 ;
– un représentant élu pour les personnels administratif et technique relevant des échelles 10 et plus.
* les étudiants :
– un représentant élu des étudiants du 1er cycle ;
– un représentant élu des étudiants du 2e cycle ;
– un représentant élu des étudiants du 3e cycle.
Le président du conseil peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée, selon les points portés à l’ordre du jour du conseil.
Le secrétaire général de l’établissement assure le secrétariat du conseil.
Chapitre Premier : Désignation des Personnalités Extérieures au sein des Conseils des Etablissements
Article 2 : Les quatre personnalités extérieures, membres du conseil de l’établissement, sont désignées par le président de l’université sur proposition du chef de l’établissement concerné et après consultation des vice-doyens ou des directeurs adjoints et des chefs de départements.
Article 3 : Les membres du conseil de l’établissement visés à l’article 2 ci-dessus sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois au plus.
Lorsqu’un membre désigné perd la qualité pour laquelle il a été désigné ou démissionne du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Chapitre II : Election des Représentants des Enseignants-chercheursau sein des Conseils des Etablissements
Article 4 : L’élection des représentants des enseignants-chercheurs au sein du conseil de l’établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-après, et selon les modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
Article 5 : Dans chaque établissement universitaire, sont électeurs pour choisir les représentants des enseignants-chercheurs au conseil de l’établissement, tous les enseignants-chercheurs de l’établissement considéré, affectés, détachés, contractuels ou associés dans cet établissement et qui y exercent depuis une année au moins, dans les conditions suivantes :
– sont électeurs au titre de chaque établissement universitaire pour choisir les représentants des professeurs de l’enseignement supérieur, tous les professeurs de l’enseignement supérieur ;
– sont électeurs au titre de chaque établissement universitaire pour choisir les représentants des professeurs habilités ou des professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou des professeurs agrégés de médecine dentaire, tous les professeurs habilités et/ou les professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou des professeurs agrégés de médecine dentaire ;
– sont électeurs au titre de chaque établissement universitaire pour choisir les représentants des professeurs assistants, des maîtres-assistants, des assistants et les professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire, tous les professeurs assistants, les maîtres-assistants, les assistants et les professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire.
Article 6 : Sont éligibles pour représenter leurs pairs dans le conseil de l’établissement les enseignants-chercheurs affectés dans l’établissement considéré et qui y exercent à titre principal depuis un an au moins :
– les professeurs de l’enseignement supérieur en ce qui concerne les représentants de leur cadre ;
– les professeurs habilités ou les professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou les professeurs agrégés de médecine dentaire, titulaires, en ce qui concerne les représentants de leur cadre ;
– les professeurs assistants titulaires en ce qui concerne les représentants de leur cadre et des cadres des maîtres-assistants, assistants et professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire.
Lorsque l’un des cadres ci-dessus ne compte pas de candidats en nombre suffisant, susceptibles d’être éligibles, le ou les sièges demeurés vacants, est ou sont reportés au bénéfice du cadre supérieur ou, à défaut, du cadre inférieur.
Les enseignants-chercheurs élus ne peuvent cumuler deux ou plusieurs représentations au niveau de l’établissement, notamment comme chef de département ou membre élu de la commission scientifique.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les enseignants-chercheurs placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d’une autre sanction disciplinaire plus grave.
Perd sa qualité de représentant des enseignants-chercheurs au conseil de l’établissement, tout représentant ayant fait l’objet de l’une des sanctions disciplinaires visées à l’alinéa 4 ci-dessus.
Article 7 : Les élections des représentants des enseignants-chercheurs au sein du conseil de l’établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les électeurs visés à l’article 5 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.
Article 8 : Les représentants des enseignants-chercheurs au conseil de l’établissement visés à l’article 6 ci-dessus sont élus pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Lorsqu’un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu ou démissionne du conseil ou tombe dans un cas d’inéligibilité prévu à l’article 6 ci-dessus, il est procédé, dans la même forme, à son remplacement pour la période restante, dans les soixante jours qui suivent cette vacance.
Chapitre III : Election des représentants des personnels administratif et technique au sein des conseils des établissements
Article 9 : L’élection des trois représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l’établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles 10 à 12 ci-après et selon les modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
Article 10 : Sont électeurs pour choisir les trois représentants des personnels administratif et technique :
– tous les personnels administratif et technique appartenant aux échelles 1 à 5, titulaires et stagiaires, affectés à l’établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire leur représentant ;
– tous les personnels administratif et technique appartenant aux échelles 6 à 9, titulaires et stagiaires, affectés à l’établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire leur représentant ;
– tous les personnels administratif et technique appartenant aux échelles 10 et plus, titulaires et stagiaires, affectés à l’établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire leur représentant.
Sont éligibles pour représenter les personnels administratif et technique dans le conseil de l’établissement, les personnels administratif et technique suivant autres que les détachés et les contractuels :
– les personnels titulaires affectés à l’établissement concerné relevant des échelles 1 à 5 en ce qui concerne le représentant de leur catégorie ;
– les personnels titulaires affectés à l’établissement concerné relevant des échelles 6 à 9 en ce qui concerne le représentant de leur catégorie ;
– les personnels titulaires affectés à l’établissement concerné relevant de l’échelle 10 et plus en ce qui concerne le représentant de leur catégorie.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les personnels placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d’une autre sanction disciplinaire plus grave.
Perd sa qualité de représentant des personnels administratif et technique au conseil de l’établissement, tout représentant faisant l’objet de l’une des sanctions disciplinaires visées au troisième alinéa ci-dessus.
Article 11 : Les élections des représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l’établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les électeurs visés à l’article 10 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.
Article 12 : Les représentants des personnels administratif et technique au conseil de l’établissement visés à l’article 10 ci-dessus sont élus pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Lorsqu’un membre élus perd la qualité pour laquelle il a été élu, démissionne du conseil ou tombe dans un cas d’inéligibilité prévu à l’article 10 ci-dessus, il est procédé automatiquement à son remplacement, pour la période restante, par le candidat classé immédiatement après le candidat élu.
Chapitre IV : Election des représentants des étudiants au sein des conseils des établissements
Article 13 : L’élection des trois représentants des étudiants au sein du conseil de l’établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles 14 à 16 ci-après, et selon les modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
Article 14 : Sont électeurs et éligibles :
– les étudiants du 1er cycle au conseil de l’établissement tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 1er cycle, dans l’établissement concerné ;
– les étudiants du 2e cycle au conseil de l’établissement tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 2e cycle, dans l’établissement concerné ;
– les étudiants du 3e cycle au conseil de l’établissement tous les étudiants régulièrement inscrits en formation initiale dans le 3e cycle, dans l’établissement concerné.
Toutefois, ne sont pas éligibles les étudiants qui ont été frappés de la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de quinze jours ou de toute autre sanction plus grave.
De même perd sa qualité de représentant des étudiants au conseil de l’établissement, tout représentant faisant l’objet d’une des sanctions disciplinaires visées au deuxième alinéa ci-dessus.
Article 15 : Les élections des représentants des étudiants au sein du conseil de l’établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les électeurs visés à l’article 14 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.
Article 16 : Les représentants des étudiants au conseil de l’établissement visés à l’article 14 ci-dessus sont élus pour une période de deux ans renouvelable une fois.
Lorsqu’un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu, démissionne du conseil ou tombe dans un cas d’inéligibilité prévu à l’article 14 ci-dessus, il est procédé automatiquement à son remplacement, pour la période restante, par le candidat classé immédiatement après le candidat élu.
Chapitre V : Fonctionnement des conseils des établissements
Article 17 : Lorsque le conseil de l’université constate que les membres élus du conseil de l’établissement ne sont pas désignés par leurs pairs dans les délais requis conformément aux dispositions des articles 4, 9 et 13 ci-dessus, le conseil de l’établissement siège valablement en présence des autres membres.
Article 18 : Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande écrite du tiers au moins de ses membres au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 19 :Le conseil de l’établissement délibère valablement en présence de la moitié au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion peut être valablement tenue sans condition de quorum, à huit jours d’intervalle.
Les décisions du conseils sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 20 : Les modalités de fonctionnement de chaque conseil d’établissement universitaire sont fixée par le règlement intérieur du conseil de cet établissement.
Article 21 : Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii I 1423 (4 juin 2002)
Abderrahman Youssoufi.
Pour contreseing :
Le ministre de l’enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
Najib Zerouali
النظام الداخلي لمجلس كلية الطب والصيدلة بفاس
بناء على:
ـ الظهير الشريف رقم 199ـ00ـ1 بتاريخ 15 صفر 1421 (19 ماي 2000) بتنفيذ القانون رقم 00ـ01 المتعلق بتنظيم التعليم العالي ولاسيما الفصول 19ـ20ـ21ـ22 منه.
ـ المرسوم رقم 2328 ـ01ـ2 بتاريخ 22 ربيع الأول 1423 (04 يونيو2002) بتحديد تأليف مجالس المؤسسات الجامعية و كيفية تعيين أو انتخاب أعضائها وكذا كيفيات سيرها ولاسيما المواد 4 و 9 و 13 منه.
ـ القرار الوزاري رقم 1270.02 بتاريخ (19 شتنبر2002) بتحديد كيفيات انتخاب الأعضاء المنتخبين لمجالس المؤسسات الجامعية.
فإن مجلس كلية الطب والصيدلة بفاس يقرر ما يلي :
| النظام الداخلي لمجلس الكلية |
الفصل الأول : تكوين مجلس الكلية واختصاصاته
المادة 1
يتكون مجلس الكلية طبقا للقرار الوزاري رقم 02ـ 1270 بتاريخ 19 شتنبر2002 المشار إليه أعلاه من :
الأعضاء بحكم القانون
عميد الكلية بصفته رئيسا للمجلس –
نواب العميد –
رؤساء الشعب –
الأعضاء المعينون
أربع شخصيات من خارج الكلية –
الأعضاء المنتخبون
ممثلو الأساتذة
أربعة ممثلين منتخبين عن أساتذة التعليم العالي –
أربعة ممثلين منتخبين عن الأساتذة المبرزين أو الأساتذة المؤهلين –
أربعة ممثلين منتخبين عن أساتذة التعليم العالي المساعدين والأساتذة المساعدين و المساعدين وكذا أساتذة التعليم الثانوي الذين يزاولون مهام بيداغوجية بالكلية.
ب- ممثلو الموظفين الإداريين و التقنيين
ممثل منتخب من قبل الإداريين والتقنيين المنتمين للسلالم من 01 إلى 05 –
ممثل منتخب من قبل الإداريين والتقنيين المنتمين للسلالم من 06 إلى .09 –
ممثل منتخب من قبل الإداريين والتقنيين المنتمين للسلم 10 فما فوق –
ج- ممثلو الطلبة
ممثل منتخب من طرف طلبة السلك الأول –
ممثل منتخب من طرف طلبة السلك الثاني –
ممثل منتخب من طرف طلبة السلك الثالث –
ويمكن لرئيس المجلس أن يدعو بصفة استشارية كل شخص كفء حسب النقط المدرجة في جدول الأعمال.
كما يحضر في اجتماعات المجلس السيد الكاتب العام والسادة رؤساء المصالح الإدارية للكلية بصفة استشارية.
ويتولى الكاتب العام للمؤسسة كتابة المجلس
المادة 2
يدير مجلس الكلية شؤون المؤسسة ويتولى بصفة خاصة ما يلي :
ينظر في جميع المسائل المتعلقة بمهام الكلية و حسن سيرها ويمكن أن يقدم اقتراحات في هذا الشأن إلى مجلس الجامعة٬
يقوم بإعداد اقتراحات تتعلق بميزانية الكلية٬ –
يتولي توزيع الوسائل المالية على مختلف الهياكل المشار إليها في الفترة الثانية من المادة 19 من القانون 00ـ01 –
يوافق على مشاريع إحداث المختبرات٬ –
قوم بإعداد نظام الدراسات والامتحانات ونظام مراقبة المعلومات الخاصة بالتكوينات المدرسة ويعرضه للمصادقة طبقا للكيفيات المنصوص عليها في المادة 8 من القانون 00ـ ٬01
يمارس السلطة التأديبية بالنسبة للطلبة وفق الشروط المحددة بنص تنظيمي٬ –
يقترح على مجلس الجامعة التدابير الكفيلة بتحسين الاندماج المهني للحائزين على الشهادات٬ –
يقترح على مجلس الجامعة كل إصلاح للتكوينات المدرسة داخل الكلية ويتخذ كل إجراء ذي طابع بيداغوجي يهدف إلى جودة التكوين٬ –
يقترح على مجلس الجامعة التدابير الرامية إلى تحسين توجيه وإعلام الطلبة والتشجيع على تنظيم الأنشطة الثقافية والرياضية٬ –
يتداول في جميع الإجراءات الرامية إلي تحسين سير الكلية٬ –
يعرض اقتراحات إحداث المراكز على مصادقة مجلس الجامعة٬ –
يقوم بإعداد نظامه الداخلي الذي يعرض على مجلس الجامعة للمصادقة عليه٬ –
يحدث في حظيرته لجانا دائمة منها لجنة للبحث ولجنة بيداغوجية ولجنة لتتبع الميزانية. وإن اقتضى الحال لجانا خاصة لدراسة مسألة معينة. ويحدد في النظام الداخلي للكلية عدد اللجان الدائمة وتأليفها وكيفية سيرها.
الفصل الثاني : نظام العمل في مجلس الكلية
المادة 3
– يترأس عميد الكلية المجلس وإذا غاب أو عاقه عائق ناب عنه أحد نوابه يعينه لهذه الغاية.
المادة 4
-يتولى عميد الكلية تنفيذ مقررات المجلس ويتخذ التدابير اللازمة لذلك.
المادة 5
– يجتمع مجلس الكلية بدعوة من رئيسه بمبادرة منه أو بطلب مكتوب من ثلث أعضاء المجلس على الأقل كلما استلزمت ذلك حاجة الكلية و ثلاث مرات على الأقل في كل سنة.
المادة 6
– يجتمع المجلس في دورة عادية أو استثنائية بعد توجيه الاستدعاءات مرفقة بجدول الأعمال والوثائق المرتبطة به، قبل 10 أيام على الأقل من تاريخ الاجتماع٠
المادة 7
-في حالة وجود ظروف طارئة أو أحداث خطيرة تهدد السير العادي للكلية٬ يمكن للعميد أن يستدعي المجلس بكافة الوسائل المتاحة وبدون مراعاة الشروط الخاصة بالآجال المنصوص عليها أعلاه٬ كما يمكن في هذه الحالة أن يظل اجتماع مجلس الكلية مفتوحا إلى أن تعود الأمور إلى مجراها الطبيعي.
المادة 8
– يعد رئيس مجلس الكلية جدول أعمال الدورات الذي يتضمن أيضا نقطا ثابتة تتعلق بتلاوة تقارير اللجان المنبثقة عن المجلس، وتقارير رؤساء الشعب.
وعند طلب ثلث أعضاء المجلس عقد دورة استثنائية، يتعين عليهم إدراج جدول الأعمال في الطلب المقدم لرئيس المجلس دون أن يضم نقطة خاصة بالمختلفات.
المادة 9
يجوز لأعضاء المجلس بصفة فردية أو جماعية أن يقدموا للرئيس طلبا كتابيا قصد إدراج مسألة معينة تدخل في اختصاص المجلس في جدول أعمال الدورة، وذلك في أجل أقصاه 3أيام قبل تاريخ الاجتماع٬
تتم المصادقة على هاته المقترحات في بداية أشغال الجلسة.
المادة 10
لا يتداول مجلس الكلية ـ تحت طائلة البطلان ـ إلا في المسائل المدرجة في جدول الأعمال٬ ويعترض الرئيس على مناقشة كل مسألة غير مدرجة فيه.
المادة 11
-لا يكون اجتماع مجلس الكلية قانونيا إلا بحضور نصف أعضائه على الأقل ٬ وإذا لم يحضر العدد الكافي من الأعضاء لاستكمال النصاب القانوني يوجه الرئيس استدعاء ثانيا لاجتماع ينعقد بعد ثمانية أيام على الأقل إذا كان الاجتماع عاديا و أربعة وعشرين ساعة في حالة حدوث ظروف طارئة أو أحداث خطيرة بالكلية ويكون هذا الاجتماع قانونيا مهما كان عدد الحاضرين.
المادة 12
يقدر النصاب القانوني عند افتتاح الجلسة الأولى للاجتماع، وكل انسحاب للأعضاء أثناء الجلسة لأي سبب من الأسباب يكون بدون تأثير على مشروعية النصاب.
المادة 13
– يتولى عميد الكلية بصفته رئيسا للمجلس مهمة تسيير الجلسات٬ ويحرص على احترام النظام في الاجتماعات٬ ولا يحق لأي عضو تناول الكلمة إلا بإذنه.
المادة 14
لا يمكن للرئيس رفع اجتماع مجلس الكلية المفتتح بكيفية صحيحة إلا بعد استنفاد جدول الأعمال.
مع إمكانية رفع اجتماع المجلس باتفاق بين الرئيس والأعضاء الحاضرين، وفي هاته الحالة يظل الاجتماع مفتوحا إلى حين الانتهاء من دراسة نقط جدول الأعمال.
المادة 15
يتم التصويت بالاقتراع العلني وبصفة استثنائية بالاقتراع السري إذا طلب ذلك ثلث الأعضاء الحاضرين أو إذا كان الأمر يتعلق بتعيين أشخاص.
المادة 16
يتخذ مجلس الكلية قراراته بأغلبية الأعضاء الحاضرين.
في حالة تعادل الأصوات، يرجح الجانب الذي ينتمي إليه الرئيس عندما يكون التصويت علنيا على قرار ما. أما إذا كان التصويت سريا يعتبر التعادل رفضا للقرار.
أما في حالة تعادل الأصوات عندما يتعلق الأمر بانتخاب شخص ما، يحدد الشخص الفائز عن طريق القرعة.
المادة 17
توضع الوثائق المرتبطة بأعمال المجلس رهن إشارة كل عضو يرغب في الإطلاع عليها.
المادة 18
يعهد إلى نواب العميد بمهمة مقرر المجلس و تحرير محاضر اجتماعاته بالتناوب وفي حالة غيابهم يعين المجلس أحد أعضائه الحاضرين لتولى مهمة المقرر.
المادة 19
يعهد إلى الكتابة العامة للكلية بحفظ هذه المحاضر.
المادة 20
يحيل المقرر مشروع محضر اجتماع مجلس الكلية الذي أعده إلى لجنة مكونة من ثلاثة من الأعضاء الحاضرين يعينهم المجلس في بداية كل اجتماع قصد الاطلاع عليه و دراسته والمصادقة عليه.
المادة 21
يصبح المحضر حائزا على القوة القانونية بعد مصادقة هذه اللجنة عليه ويتولى عميد الكلية القيام بالإجراءات الضرورية لتبليغ نسخة منه لكل عضو من أعضاء المجلس وتعميم نشره في الكلية كما تبلغ نسخة منه إلى رئاسة الجامعة.
المادة 22
يجب أن يتضمن المحضر أسماء الأعضاء الحاضرين والغائبين بعذر والمتغيبين.
– كل محضر لا يحمل توقيع الرئيس و المقرر و لجنة المصادقة لا يعتبر قانونيا.
الفصل الثالث : اللجان الدائمة للمجلس
المادة 23
يضم مجلس كلية الطب والصيدلة بفاس في حظيرته ثلاث لجان دائمة
اللجنة البيداغوجية
لجنة البحث
لجنة تتبع الميزانية
على أن المجلس بإمكانه تأسيس لجان دائمة أخرى كلما اعتبر ذلك ضروريا.
المادة 24
يمكن لمجلس الكلية كلما دعت الضرورة إلى ذلك٬ تأسيس لجان متخصصة ومؤقتة لدراسة موضوع معين أو إعداد تقرير خاص. يتولى المجلس تعيين أعضائها و رئيسها وتنتهي مهمتها بتسليمها لتقريرها حول المهمة التي كلفت بها.
المادة 25
تختص اللجنة البيداغوجية بما يلي :
ـ تدرس اقتراحات إنشاء هياكل التعليم و البحت و الهياكل الإدارية الجديد في الكلية و كذا تنظيمها وشروط التعيين فيها٬
ـ تدرس اقتراحات إحداث المراكز التابعة للكلية٬
ـ تعد نظام الدراسات و الامتحانات و نظام مراقبة المعلومات الخاصة بالتكوينات المدرسة في الكلية٬
ـ تقترح كل إصلاح للتكوينات المدرسة داخل الكلية و كل إجراء ذي طابع بيداغوجي يهدف إلى جودة التكوين ٬
ـ تقترح التدابير الكفيلة بضمان استقبال الطلبة وتسجيلهم وتتبع ملفاتهم الدراسية و إنجاز برامج التداريب التي يقومون بها خلال السنة الجامعية٬
ـ تقترح على المجلس كل تدبير من شأنه تحسين التكوين التطبيقي للطلبة و الأطباء في طور التكوين٬
ـ تقترح منهاجا للتداريب حسب متطلبات و إمكانيات التكوين بكل مصلحة طبية٬
ـ تدرس أهداف التكوين في كل مصلحة طبية حسب الاختصاص٬
ـ تقترح معايير تقييم الدروس و التداريب٬
ـ تقترح التدابير الرامية إلى تحسين توجيه و إعلام الطلبة و التشجيع على تنظيم الأنشطة الثقافية الرياضية٬
ـ تقترح التدابير الكفيلة بتحسين الاندماج المهني للحائزين على الشهادات٬
ـ التنسيق بين أنواع التعليم و التكوين بالكلية٬
ـ إعداد وتتبع برامج الندوات التربوية والتكوين المستمر بتعاون مع المصالح المعنية٬
ـ مساعدة المصالح الإدارية المختصة على جلب الدوريات و الكتب و غيرها و المساهمة في التنظيم العام لخزانة المؤسسة٬
ـ تقديم مقترحات للمجلس فيما يخص التسجيل في مختلف أسلاك التربية و التكوين المفتوحة في المؤسسة٬
ـ إصدار توصيات في شأن التدابير الكفيلة بتيسير الاندماج المهني للحائزين على الشهادات٬
ـ إعداد الإحصائيات المتعلقة بالطلبة٬
ـ تقديم تقرير دوري حول عمل اللجنة يقدم في كل اجتماع لمجلس الكلية .
– توافق على مواضيع الأطروحات في الطب.
المادة 26
تختص لجنة البحث بما يلي:
ـ دراسة مشاريع إحداث مسالك التكوين والبحث.
ـ اقتراح التدابير الكفيلة بتنمية البحث العلمي في الكلية وتطوير التعاون الوطني والدولي وكذا تحضير أشغال المجلس في مجال البحث العلمي.
ـ دراسة ملفات إحداث وحدات التكوين والبحث واقتراح اعتمادها أو تمديدها.
ـ دراسة مشاريع إحداث المختبرات ومجموعات البحث.
ـ التنسيق بين معايير تقويم الأشغال العلمية لمجموعات البحث والمختبرات.
ـ دراسة طلبات التجهيز والإمكانات والميزانيات المقدمة من قبل مجموعات البحث والمختبرات.
ـ دراسة مشاريع اتفاقيات التعاون مع مختلف الشركاء.
ـ اقتراح ما هو مناسب لتفعيل الاتفاقيات الجاري بها العمل وتقويم أدائها.
ـ اقتراح المجالات الجديدة والشركاء المحتملين لفتح جدور التعاون معهم.
ـ العمل على رصد حاجيات المحيط السوسيو- اقتصادي وإمكانياته من أجل تحديث برامح ومشاريع البحث.
ـ اقتراح خطة عمل سنوية في مجال البحث العلمي بالكلية.
ـ اقتراح الميزانية السنوية المتعلقة بالبحث العلمي بالكلية.
ـ إعداد تقرير عن الحصيلة السنوية للبحث العلمي بالكلية.
– تسهر إلى جانب اللجنة العلمية، على العمل بالميثاق الداخلي للمؤسسة الخاص بنشر الأبحاث العلمية.
– يحضر اجتماعات اللجنة مديرو مختبرات البحث بصفة استشارية
المادة 27
ـ تختص لجنة تتبع الميزانية بما يلي:
ـ إعداد اقتراحات تتعلق بميزانية الكلية.
ـ توزيع الوسائل المالية على مختلف الهياكل والمصالح التابعة للكلية.
ـ قبول الهبات والوصايا.
المادة 28
يتم تشكيل اللجان الدائمة في أول اجتماع للمجلس، حيث تفتح العضوية في هاته اللجان لجميع أعضاء المجلس، على أن ينضم كل عضو للجنة دائمة واحدة فقط.
المادة 29
يزاول أعضاء اللجان الدائمة مهامهم طيلة مدة انتداب المجلس.
ورغم انتهاء مدة انتداب أعضائها، ومن أجل ضمان استمرارية عمل المؤسسة،تبقى لهاته اللجان الصلاحية لتسيير الأعمال وتتبع النقاط العالقة إلى غاية تشكيلها من جديد.
وفي حالة فقدان أحد الأعضاء للصفة التي انتخب من أجلها، يظل ممارسا لمهامه بالمجلس وكذا باللجنة الدائمة التي ينتمي إليها إلى غاية انتخاب عضو جديد. ويتم تعيين العضو الجديد بأحد اللجان الدائمة في أول اجتماع يعقد بعد انتخابه.
المادة 30
ـ يرأس كل لجنة دائمة عميد الكلية ويمكنه أن ينتدب من أجل ذلك أحد نوابه أو أحد رؤساء الشعب.
كما يعتبر نواب العميد أعضاء دائمون في هاته اللجان.
المادة 31
– تجتمع كل لجنة بدعوة من عميد الكلية كلما دعت الضرورة الى ذلك.
المادة 32
– يتولى عميد الكلية تحديد جدول أعمال اجتماعات اللجان و توجيه الاستدعاءات للاجتماع مرفقة بجدول الأعمال 4 أيام على الأقل قبل تاريخ الاجتماع.
في حالة وجود ظروف طارئة٬ يمكن للعميد أن يستدعي اللجنة بكافة الوسائل المتاحة وبدون مراعاة الشروط الخاصة بالآجال المنصوص عليها أعلاه.
المادة 33
– يجوز لرئيس اللجنة أن يستدعي لحضور أعمالها وبصفة استشارية، كل شخص يمكن أن يفيد في عملها.
المادة 34
– يجب أن يطلع عميد الكلية اللجان بانتظام على الوثائق والمستندات التي تهم عملها وأن يضع رهن إشارتها الوسائل الضرورية لممارسة اختصاصاتها.
المادة 35
– تجتمع كل لجنة بشكل صحيح بحضور أكثر من نصف أعضائها و إذا تعذر تحقق هذا النصاب اجتمعت اللجنة وجوبا بعد أربعة أ يام على الأقل من الاجتماع الأول مهما كان عدد الحاضرين.
المادة 36
– يقوم رئيس اللجنة بإعداد تقرير عن كل اجتماع، وتتم المصادقة عليه من طرف أعضائها، ويرفع التقرير إلى رئيس المجلس.
الفصل الرابع : النظام الأساسي لأعضاء مجلس المؤسسة
المادة 37
– تكتسي العضوية في مجلس الكلية صبغة شخصية و بالتالي لا يحق لأي عضو مهما كانت صفته أن ينتدب شخصا آخر لينوب عنه في الاجتماعات.
المادة 38
– التصويت في المجلس حق شخصي لا يمكن تفويضه و لا توكيله لغيره.
المادة 39
– يوجه كل عضو من أعضاء مجلس الكلية الذي يرغب في التخلي عن مهامه الانتدابية طلب استقالته الاختيارية بواسطة خطاب مكتوب إلى رئيس المجلس الذي يتولى إخبار رئيس الجامعة و اتخاذ التدابير اللازمة لتعويضه.
المادة 40
– عندما يتحقق أحد شروط التنافي أو التمانع في أحد الأعضاء تتوقف عضويته فورا و يخبر رئيس المجلس بذلك ، كما تتخذ الإجراءات الضرورية لتعويضه.
المادة 41
– في حالة تغير إطار أحد الأعضاء المنتخبين في المجلس، أو تقديمه لاستقالته يخبر عميد الكلية رئيس الجامعة بذلك ويتخذ الإجراءات الضرورية لتعويضه، غير أن المعني بالأمر يظل عضوا في المجلس وعضوا باللجنة الدائمة التي ينتمي إليها إلى أن يتم انتخاب العضو الجديد.
المادة 42
كل عضو لم يحضر ثلاث دورات متتالية بدون عذر مقبول، يوجه إليه رئيس المجلس رسالة تنبيه واستيضاح عن سبب تغيبه الغير مبرر، ويعرض الأمر على المجلس.
وفي حالة عدم اقتناع المجلس بجواب المعني بالأمر أو عدم الجواب أو عدم الحضور في الاجتماع الموالي، يحق للمجلس اتخاد قرار بتجميد عضويته إذا كان عضوا منتخبا أو معينا ، ويبدأ الرئيس بعدها باتخاذ الإجراءت الضرورية لتعويضه.
الفصل الخامس : أدبيات السلوك في المجلس
المادة 43
– تحقيقا للمصلحة العامة، ينبغي على أعضاء المجلس أن يلتزموا بحضور اجتماعات مجلس الكلية واجتماعات اللجان الدائمة والخاصة، وذلك في الزمان والمكان المحددين في الاستدعاءات الموجهة إليهم.
المادة 44
– تتنافى العضوية بالمجلس بالنسبة للأعضاء المعينين من خارج المؤسسة مع كل نشاط أو عمل من شأنه أن يمس باستقلالية العضو، كإنجاز خدمات مباشرة أو غير مباشرة لفائدة المؤسسة وفي هذه الحالة ينبغي للعضو المذكور أن يخبر عميد الكلية بذلك كتابة حتى يتخذ التدابير المناسبة في مثل هذه الحالات.
المادة 45
يلتزم كل عضو من أعضاء المجلس بما يلي:
– الالتزام بقرارات المجلس.
– احترام زملائه الأعضاء، ولا سيما احترام حرية التعبير والرأي والمناقشة.
– احترام سرية ما يروج في اجتماعات المجلس واجتماعات اللجان من مداولات ونقاشات.
– الامتناع عن الإدلاء بتصريحات حول نقط معينة أو مسائل شخصية تخص أشخاص أو هيئات.
– التحلي بمبادئ التجرد والحياد والأمانة والصدق والنزاهة الفكرية والاستقامة عند دراسة أي موضوع مدرج في جدول الأعمال.
– عدم استعمال الهاتف النقال في قاعة الاجتماع.
– عدم مغادرة قاعة الاجتماع، إلا بعذر قاهر، وبإذن من رئيس المجلس.
– عدم التدخين أثناء جلسات المجلس.
الفصل السادس : مقتضيات ختامية
المادة 46
يدخل هذا النظام الداخلي حيز التطبيق بعد موافقة مجلس الكلية عليه بأغلبية ثلثي أعضائه و مصادقة مجلس الجامعة.
المادة 47
يمكن تعديل هذا النظام الداخلي باقتراح من عميد الكلية أو ثلث أعضاء المجلس, و بعد الموافقة على ذلك بأغلبية ثلثي أعضاء المجلس و مصادقة مجلس الجامعة.
وافق عليه مجلس المؤسسة :
يوم الاثنين 29 يونيو 2015
وافق عليه مجلس الجامعة يوم
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des membres élus des conseils des établissements universitaires.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique,
Vu le décret n° 2-01-2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement, notamment ses articles 4, 9 et 13,
Arrête :
Section Première : Election des représentants des enseignants-chercheurs au sein des conseils des établissements universitaires
Article Premier : L’élection des représentants des enseignants-chercheurs au sein des conseils des établissements universitaires est organisée dans chaque établissement pour le cadre ou groupe de cadres concernés par une commission des élections composée du chef de l’établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des enseignants-chercheurs de l’établissement, présents au début du scrutin, n’ayant pas fait acte de candidature.
En cas d’égalité d’âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des enseignants-chercheurs concernés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
– arrête les listes définitives des candidats visés à l’article 6 du décret n° 2-01-2328 susvisé ;
– désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ;
– fixe l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin ;
– contrôle le dépouillement des votes ;
– proclame les résultats ;
– statue sur toutes les questions soulevées par les opérations électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l’article 6 ci-dessous.
Article 2 : L’élection a lieu au courant du 1er trimestre de l’année universitaire.
La date du scrutin est fixée par le président de l’université, sur proposition du chef de l’établissement universitaire concerné. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du chef de l’établissement l’inscription sur la liste des candidats pour chaque cadre ou groupe de cadres visés à l’article 6 du décret n° 2-01-2328 précité, et elle est close dix jours plus tard.
Les listes définitives des candidats telles qu’arrêtées par la commission des élections prévue à l’article premier ci-dessus, ainsi que le lieu et l’heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.
Article 3 : Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l’échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l’élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d’une période de vacances.
Article 4 : Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d’identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Chaque bulletin de vote ne peut comprendre au maximum que :
– quatre noms de candidats à élire en ce qui concerne les représentants des professeurs de l’enseignement supérieur ;
– quatre noms de candidats à élire en ce qui concerne les représentants des professeurs habilités ou des professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou des professeurs agrégés de médecine dentaire ;
– quatre noms de candidats à élire en ce qui concerne les représentants des professeurs assistants, des maîtres assistants, des assistants et des professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire.
Article 5 : Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l’article premier ci-dessus.
Sont considérés comme nuls les bulletins portant un nombre de noms supérieur à celui qui est prévu pour chaque cadre considéré visé à l’article 4 ci-dessus ou le nom d’un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
Est élu au conseil de l’établissement universitaire, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cadre ou groupe de cadres d’enseignants-chercheurs qui le concerne.
Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l’article premier ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.
Article 6 : Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en deux originaux signés par le président de la commission précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l’établissement considéré réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l’établissement, l’autre est adressé au président de l’université.
Section II : Election des représentants des personnels administratif et technique au sein des conseils des établissements universitaires
Article 7 : L’élection des représentants des personnels administratif et technique au sein des conseils des établissements universitaires est organisée dans chaque établissement, pour le groupe de cadres concernés, par une commission des élections composée du chef de l’établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des électeurs du groupe de cadres précités, présents au début du scrutin, n’ayant pas fait acte de candidature.
En cas d’égalité d’âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des personnes concernées.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
* arrête les listes définitives des candidats visés à l’article 10 du décret n° 2-01-2328 précité ;
* désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ;
* fixe l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin ;
* contrôle le dépouillement des votes ;
* proclame les résultats ;
* statue sur toutes les questions soulevées par les opérations électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l’article 12 ci-dessous.
Article 8 : L’élection a lieu au courant du 1er trimestre de l’année universitaire.
La date du scrutin est fixée par le président de l’université, sur proposition du chef de l’établissement universitaire concerné. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du chef de l’établissement l’inscription sur la liste des candidats pour chaque groupe de cadres visés à l’article 10 du décret n° 2-01-2328 précité, et elle est close dix jours plus tard.
Les listes définitives des candidats telles qu’arrêtées par la commission des élections prévue à l’article 7 ci-dessus, ainsi que le lieu et l’heure de vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.
Article 9 : Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l’échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l’élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d’une période de vacances.
Article 10 : Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d’identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des personnels administratif et technique relevant des échelles 1 à 5 ;
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des personnels administratif et technique relevant des échelles 6 à 9 ;
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des personnels administratif et technique relevant des échelles 10 et plus.
Article 11 : Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l’article 7 ci-dessus.
Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d’un nom de candidat pour chaque groupe de cadres considéré ou portant un nom ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
Est élu au conseil de l’établissement, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le groupe de cadres des personnels administratif et technique qui le concerne.
Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l’article 7 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.
Article 12 : Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en deux originaux signés par le président de la commission précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l’établissement considéré réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l’établissement, l’autre est adressé au président de l’université.
Section III : Election des représentants des étudiants au sein des conseils des établissements universitaires
Article 13 : L’élection des représentants des étudiants au sein des conseils des établissements universitaires est organisée dans chaque établissement universitaire, pour chaque cycle, par une commission des élections composée du chef de l’établissement ou de son représentant, président, et du plus âgé et du plus jeune des étudiants du cycle considéré, présents au début du scrutin, n’ayant pas fait acte de candidature.
En cas d’égalité d’âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des étudiants concernés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
– arrête les listes définitives des candidats visés à l’article 14 du décret n° 2-01-2328 précité ;
– désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ;
– fixe l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin ;
– contrôle le dépouillement des votes ;
– proclame les résultats ;
– statue sur toutes les questions soulevées par les opérations électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l’article 18 ci-dessous.
Article 14 : L’élection a lieu au courant du 1er trimestre de l’année universitaire.
La date du scrutin est fixée par le président de l’université, sur proposition du chef de l’établissement universitaire concerné.
Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du chef de l’établissement l’inscription sur la liste des candidats pour chaque cycle visés à l’article 14 du décret n° 2-01-2328 précité, et elle est close dix jours plus tard.
Les listes définitives des candidats telles qu’arrêtées par la commission des élections prévue à l’article 13 ci-dessus, ainsi que le lieu et l’heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d’affichage dans les lieux de l’établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.
Article 15 : Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l’échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l’élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour de vacances.
Article 16 : Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d’identité nationale, sa carte d’étudiant et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du 1er cycle ;
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du 2e cycle ;
– le nom d’un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du 3e cycle.
Article 17 : Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l’article 13 ci-dessus.
Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d’un nom de candidat par cycle ou portant le nom d’un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
Est élu au conseil de l’établissement universitaire dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cycle qui le concerne.
Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé par la commission des élections prévue à l’article 13 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.
Article 18 : Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en deux originaux signés par le président de la commission précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l’établissement considéré réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l’établissement, l’autre est adressé au président de l’université.
Article 19 : Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur n° 1046-76 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) relatif aux modalités d’élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil de l’université et au conseil de l’établissement ainsi que des chefs des départements et l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur n° 1006-76 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) relatif aux modalités des représentants des étudiants au conseil de l’université et au conseil de l’établissement.
Rabat, le 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002).
Najib Zerouali