Textes Juridiques du Personnel Enseignant

Textes des enseignants chercheurs en médecine

Statut particulier des enseignants chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire

Décret portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
B.O.F.N°4682 DU 15-4-1999 PAGE 214

DECRET N°2-98-548 DU 28 CHAOUAL 1419 (15 FEVRIER 1999) PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENSEIGNANTS- CHERCHEURS DE MEDECINE, DE PHARMACIE ET DE MEDECINE DENTAIRE

MODIFIE ET COMPLETE PAR :
1- Décret n° 2.02.730 du 2 chaabane 1423 ( 9 octobre 2002) – B O N° 5062 du 5 /12/2002.
2- Décret n° 2.03.316 du 12 chaabane 1424 ( 9 octobre 2003) – B O N° 5155 du 27/10/2003
LE PREMIER MINISTRE

Vu le dahir n°1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (24 Février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4 ;
Vu le dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar 1395 (25 Février 1975) relatif à l’organisation des universités, tel qu’il a été modifié et complété notamment son article 32 ;
Vu la loi n°10.94 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le dahir n°1.96.123 du 5 Rabii II 1417 (21 Août 1996) notamment ses articles 56 et 57 ;
Vu la loi n°11.71 du 12 Kaada 1391 (30 Décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, tel qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n°012.71 du 12 Kaada 1391 (30 Décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, tel qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n°2.92.231 du 7 Kaada 1413 (29 Avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d’âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l’Etat ;
Vu le décret royal n° 401.67 du 13 Rebia I 1387 (22 Juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2.73.723 du 6 Hija 1393 (31 Décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l’égard des rémunérations des personnels des diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2.91.527 du 21 Kaada 1413 (13 Mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2.77.510 du 15 Chaoual 1397 (29 Septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d’enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2.90.471 du 7 Joumada II 1411 (25 Décembre 1990) portant attribution d’un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;
Vu le décret n°2.96.796 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies, et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires pour assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998).
DECRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : – Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
ARTICLE 2 : – Le corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire comprend, outre la fonction de professeur chef de service hospitalier, les cadres suivants :
-Professeur de l’enseignement supérieur ;
– Professeur agrégé ;
– Professeur- assistant.
Les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire peuvent faire appel à des enseignants associés et à des enseignants vacataires dans les conditions prévues aux articles 38,39 et 40 ci-dessous.
ARTICLE 3 : – Les enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire exercent à plein temps des activités d’enseignement, d’encadrement, de recherche et d’intérêt général.
Ils sont chargés, en outre, de fonctions de soins, de prévention et de gestion au sein des formations hospitalières notamment dans les centres hospitaliers.
Sous réserve des dispositions de l’article 8 ci-dessous les enseignants-chercheurs ne peuvent exercer d’activités d’enseignement, de recherche, d’encadrement et de gestion et/ou de soins ou de prévention à l’extérieur de leur faculté qu’après autorisation écrite du doyen et du directeur du centre hospitalier dont ils relèvent et pour des périodes déterminées, dans le cadre d’accords ou conventions liant l’université ou l’établissement à un organisme public.
Ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit, qu’en application des dispositions de l’article 15 du dahir n°1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (24 Février 1958) et des articles 56 et 57 de la loi n°10.94 relative à l’exercice de la médecine susvisés.

ARTICLE 4 : – Les activités des enseignants-chercheurs prévues au présent article sont effectuées sous l’autorité du doyen de la faculté concernée en coordination avec les chefs de département et les chefs de services hospitaliers.
Les enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire participent à l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation et en assurent l’exécution sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés, de travaux pratiques et d’encadrement des stages hospitaliers ;
Ils procèdent, chaque fois que de besoin et avec le concours des milieux professionnels, à l’actualisation des contenus et des méthodes d’enseignement ;
Ils organisent et répartissent les services d’enseignement au sein des départements ou des équipes pédagogiques conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous ;
Ils procèdent à l’évaluation et au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants et participent à la surveillance et aux jurys des examens et concours ;
Ils contribuent au développement des recherches fondamentale, appliquée et technologique, ainsi qu’à la valorisation de leurs résultats ;
Ils participent à la formation continue des cadres des secteurs public et privé et à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ; à cet effet, ils organisent des stages d’études, séminaires spécialisés, conférences publiques et expositions de travaux ;
Ils établissent des échanges d’information et de documentation et une coopération scientifique avec les instituts, centres et organismes d’enseignement et de recherche similaires nationaux et étrangers, avec les collectivités locales et les secteurs économiques et sociaux ;
Ils participent à l’encadrement des thèses de fin d’études et des travaux de terrain.

ARTICLE 5 : – Les fonctions de recherche consistent à réaliser des études et des travaux individuels ou d’équipes pouvant concerner une ou plusieurs disciplines en vue notamment de:
– Recueillir les données épidémiologiques pouvant servir à l’élaboration d’une stratégie de prévention sanitaire ;
– Réaliser des travaux de recherche pédagogique de nature à relever le niveau de l’enseignement médical et assurer le perfectionnement des enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;
– Réaliser des travaux de recherche fondamentale, appliquée et technologique en vue de contribuer à l’amélioration du niveau sanitaire du pays.

ARTICLE 6 : – Les activités de soins et de prévention sont destinées à contribuer au développement du système de santé et à l’amélioration du niveau sanitaire de la population. Les enseignants-chercheurs participent aux tâches de gestion qu’impliquent ces activités.

ARTICLE 7 : – Les enseignants-chercheurs exercent leurs activités hospitalières au sein des établissements universitaires, dans les formations sanitaires hospitalières et ambulatoires des Wilayas, préfectures et provinces sièges des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ainsi que dans des formations de santé militaire. Ils participent en outre aux activités de soins et de prévention selon les programmes élaborés par le ministère de la santé publique et, le cas échéant, par l’administration chargée de la défense nationale en ce qui concerne les formations hospitalières militaires.
Ils peuvent être affectés dans les hôpitaux régionaux ou provinciaux ne relevant pas des centres hospitaliers et recevant des étudiants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Ces affectations sont prononcées par arrêté du ministre de la santé sur proposition du doyen de la faculté et après avis du directeur du centre hospitalier concerné, pour une période de trois mois renouvelable une fois. Cependant pour des raisons d’intérêt de service et après accord de l’intéressé, cette période peut être prorogée. Dans cette situation, ils demeurent soumis aux dispositions des articles 4, 5 et 8 du présent décret.
Toutefois l’affectation, des enseignants-chercheurs militaires est prononcée par l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.

ARTICLE 8 : – Outre le temps consacré à leurs activités de soins, de prévention, de garde, de recherche et d’encadrement, les services hebdomadaires d’enseignement des enseignants-chercheurs sont fixés à 8 heures de cours magistraux pour les professeurs de l’enseignement supérieur, 10 heures de cours magistraux pour les professeurs agrégés et 14 heures de travaux dirigés pour les professeurs-assistants.
Les enseignants-chercheurs assurent leur service d’enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques ou sous forme combinée, tenant compte de la péréquation suivante :
une heure de cours magistral équivaut à une heure et demi de travaux dirigés ou à deux heures de travaux pratiques ou à deux heures d’encadrement des stages hospitaliers (1).

La répartition des services d’enseignement est arrêtée chaque année par le doyen, en coordination avec les chefs des départements et les responsables des unités de formation et de recherche.
Dans le cas où le service d’enseignement dû n’est pas effectué à hauteur de l’équivalent de 8 heures de cours magistraux dans l’établissement d’affectation, le reliquat peut être effectué dans une faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur public conformément aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 3 ci-dessus, dans un ressort territorial dont le rayon est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
Si le reliquat du service d’enseignement ci-dessus est effectué dans une autre ville à l’extérieur ou à l’intérieur du ressort territorial prévu au 5 alinéa ci-dessus, l’établissement demandeur prend en charge les frais engagés par l’enseignant-chercheur conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : – Les enseignants-chercheurs ayant exercé pendant sept années consécutives leurs fonctions peuvent bénéficier, dans la mesure compatible avec l’intérêt du service, d’un congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage d’une année universitaire.
Les bénéficiaires du congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage conservent la totalité de leurs émoluments correspondant à leur grade ainsi que leurs droits à l’avancement et à la retraite.
Les modalités d’application du présent article seront fixées par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, du ministre de la santé, du ministre de l’économie et des finances, de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la réforme administrative et l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’envoi d’enseignants-chercheurs en formation complémentaire dictée par les besoins de la faculté et/ou du centre hospitalier concernés d’enseignement, de soins ou de préventions.

ARTICLE 10 : – L’accès aux cadres visés à l’article 2 ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 40 ans au plus au 1er Janvier de l’année en cours. Cette dernière limite d’âge pourra être prorogée d’une durée égale à celle des services valables ou validables pour la retraite sans qu’elle puisse être reportée au delà de 45 ans.
Toutefois, cette dernière limite d’âge n’est pas opposable aux candidats fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n°2.92.231 du 7 Kaada 1413 (29 Avril 1993) susvisé.

ARTICLE 11 : – La nomination, la titularisation et l’avancement d’échelon et de grade des enseignants-chercheurs visés à l’article 2 ci-dessus, sont prononcés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur sur proposition de la commission scientifique prévue aux paragraphes 4 et 5 de l’article 17 du dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar 1395 (25 Février 1975) susvisé et après avis du conseil de l’université concerné.
Toutefois les nominations intervenues à la suite d’un concours sont prononcées directement par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
La nomination, la titularisation et l’avancement d’échelon et de grade des enseignants-chercheurs militaires sont prononcés par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et de l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.
ARTICLE 12 : .(Les dispositions de cet article sont abrogées et remplacées par les dispositions du décret n° 2.01.2329 du 4 juin 2002 et de l’arrêté n° 1271.02 du 19-9-2002)
– La commission scientifique de chaque faculté est constituée par :
– Le doyen de la faculté concernée, président ;
– Le vice doyen, rapporteur de la commission ;
– Deux professeurs de l’enseignement supérieur désignés par le recteur de l’université sur proposition du doyen de la faculté concerné, compte tenu de leur compétence scientifique ;
– Deux professeurs de l’enseignement supérieur de la faculté élus par leurs pairs, selon les modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur ;
– Un professeur de médecine ou de pharmacie par faculté de médecine et de pharmacie ou un professeur de médecine dentaire par faculté de médecine dentaire désigné par l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale lorsque la faculté dispose d’enseignants-chercheurs militaires,
– Le chef de département concerné par le ou les points inscrits à l’ordre du jour de la commission scientifique ;
En l’absence d’un nombre suffisant de professeurs de l’enseignement supérieur dans la faculté, le doyen peut faire appel à des professeurs agrégés ou à défaut à des professeurs-assistants pour constituer ou compléter la commission scientifique.
A l’exception du président et du rapporteur, les autres membres de la commission scientifique exercent leur mandat pour une période de trois ans renouvelable.
Le doyen peut faire appel, à titre consultatif, à un professeur de l’enseignement supérieur dans la spécialité, pour donner son avis sur une question portée à l’ordre du jour.
La commission se réunit à la demande du doyen chaque fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an.
La commission scientifique peut être consultée sur les demandes de mise en congé de recherche, ou de perfectionnement, ou de recyclage, ou de stage, sur le choix des candidats au recrutement en qualité d’enseignants-chercheurs associés et d’enseignants vacataires, visés aux articles 38, 39 et 40 ci-dessous, et sur toute autre question qui lui est soumise par le doyen. Aucun membre de la commission scientifique ne peut siéger dans les affaires concernant sa situation administrative ou celle d’un enseignant-chercheur d’un grade supérieur.
La commission scientifique formule son avis, et donne ses consultations sous forme de rapports écrits et motivés.

ARTICLE 13 : .- La nomination des enseignants-chercheurs de médecine de pharmacie et de médecine dentaire dans les fonctions fixées au 2° alinéa de l’article 3 ci-dessus est prononcée d’office par arrêté du ministre de la santé publique à l’exception de celles des chefs de service hospitalier qui sont prononcées dans les conditions prévues à l’article 15 ci-dessous.

TITRE II
DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
CHAPITRE I
DES PROFESSEURS CHEFS DE SERVICES HOSPITALIERS
ARTICLE 14 : – Sans préjudice des attributions des enseignants-chercheurs prévues à l’article 4 ci-dessus, les professeurs chefs de services hospitaliers sont responsables des activités d’enseignement, d’encadrement, de recherche et de soins. Ils sont chargés en outre de :
– Participer à la gestion administrative des personnels placés sous leur autorité et des moyens mis à leur disposition ;
– Coordonner les activités de prévention et de soins assurées dans leurs services par l’ensemble du personnel placé sous leur autorité ;
– Superviser et encourager les travaux de recherche entrepris par leur équipe séparément ou en collaboration avec d’autre équipes(1) ;
– Valider, en concertation avec une équipe d’enseignants, les stages des étudiants, des externes, des internes, des résidants et du personnel de santé dans le service qu’ils dirigent et donner leurs appréciations sur tout le personnel enseignant-chercheur , le personnel administratif et technique et les médecins, pharmaciens ou médecins dentistes du ministère de la santé publique exerçant sous leur autorité. (1)

ARTICLE 15 : – Les professeurs sont nommés en qualité de chef de service hospitalier par arrêté du ministre de la santé publique parmi les professeurs de l’enseignement supérieur après avis du directeur du centre hospitalier et du doyen et consultation de la commission scientifique.
Le retrait de leur nomination est prononcé dans la même forme.

ARTICLE 16 : – La nomination et le retrait de la fonction de professeur chef de service hospitalier des hôpitaux militaires relèvent de l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.

CHAPITRE II
PROFESSEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARTICLE 17 : – Les professeurs de l’enseignement supérieur participent aux différentes activités prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Dans les enseignements qu’ils assurent ou les travaux auxquels ils participent, ils sont responsables de l’actualisation des programmes et de la coordination des enseignements qui leur sont confiés.
Ils sont chargés notamment de :
– Dispenser les cours magistraux ;
– Encadrer les enseignants-chercheurs, les résidants, les internes, les externes, les étudiants et tout autre personnel de santé ;
– Coordonner la préparation et la mise à jour des travaux pratiques et dirigés et participer, au besoin, à leur encadrement ;
– Assurer ou participer à l’élaboration de manuels, modules d’enseignement et tous autres documents destinés à tout autre personnel de santé ;
– Diriger les travaux de thèse et de mémoires et participer aux jurys d’examens, de soutenance et de concours ;
– Participer aux travaux de recherche organisés et coordonnés par le professeur chef de service hospitalier.
Les professeurs de l’enseignement supérieur participent au sein d’un ou de plusieurs départements d’enseignement et de recherche à la formation des enseignants-chercheurs, des résidants, des internes, des externes, des étudiants et tout autre personnel de santé, en organisant à leurs intentions des conférences, exposés, séminaires et autres activités de recyclage et de formation continue.
Dans les activités de prévention et de soins, ils exercent sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier.

ARTICLE 18 : – Le cadre de professeur de l’enseignement supérieur comporte trois grades A, B, et C dotés des échelons et indices suivants :

Grade A             Indices Grade B               Indices Grade C Indices
1er échelon            760 1er échelon                 860 1er échelon                  975
2ème échelon         785 2ème échelon              885 2ème échelon               1005
3ème échelon         810 3ème échelon              915 3ème échelon              1035
4ème échelon         835 4ème échelon              945 4ème échelon              1065
5ème échelon              1095

ARTICLE 19 : – Les professeurs de l’enseignement supérieur sont nommés parmi les professeurs agrégés comptant au moins quatre années d’exercice effectif en cette qualité, après étude des titres et travaux de chacun des intéressés par la commission scientifique prévue à l’article 12 ci-dessus. (1)

ARTICLE 20 : -Les professeurs de l’enseignement supérieur sont nommés à un échelon doté d’un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien cadre
Ils conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon s’ils sont reclassés à un indice égal ou si le bénéfice retiré de ce reclassement est inférieur à celui qu’ils auraient pu obtenir par un avancement d’échelon dans leur ancien cadre. Ils perdent leur ancienneté dans le cas contraire.
ARTICLE 21 : – L’avancement des professeurs de l’enseignement supérieur a lieu de façon continue, d’échelon à échelon et de grade à grade.
L’avancement d’échelon à échelon s’effectue tous les deux ans.
L’avancement de grade au grade immédiatement supérieur s’opère dans les conditions et selon les rythmes suivants :
Rythme exceptionnel : Vingt pour cent de l’effectif des candidats inscrits au tableau annuel d’avancement de grade et exerçant dans l’université des fonctions d’enseignement et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur après deux ans d’ancienneté au 3ème échelon du grade considéré.
Rythme rapide : Vingt pour cent de l’effectif des candidats inscrits au tableau annuel d’avancement de grade précité et exerçant dans l’université des fonctions d’enseignement et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur après un an d’ancienneté au 4ème échelon du grade considéré.
Rythme normal : Les autres candidats inscrits au tableau annuel d’avancement de grade précité et exerçant dans l’université des fonctions d’enseignement et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur soit après deux ans, soit après trois ans d’ancienneté au 4ème échelon du grade considéré. (1)
L’avancement de grade à grade a lieu chaque année par tableau d’avancement de grade.
Les candidats concernés doivent déposer un dossier auprès du chef d’établissement dont ils relèvent au lieu et date fixés chaque année à cet effet.
Ces dossiers sont présentés sous forme de rapport d’activités détaillé du candidat, appuyé de toutes les pièces et documents justificatifs.
Le rapport d’activités ci-dessus porte sur les travaux de recherche réalisés et publiés à titre individuel ou collectif, la participation à des activités scientifiques nationales et internationales et les activités professionnelles et pédagogiques.
Ces rapports sont soumis à la commission scientifique qui, après leur examen selon des critères fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur en dresse, par ordre de mérite, les listes correspondant aux rythmes d’avancement susmentionnés. (1)
L’avancement d’échelon et de grade des enseignants-chercheurs investis d’une responsabilité administrative ou en détachement est prononcé directement par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.

CHAPITRE III
DES PROFESSEURS AGREGES
ARTICLE 22 : – Les professeurs agrégés participent aux différentes activités prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier et des professeurs de l’enseignement supérieur.
Ils assurent, dans leur spécialité, l’enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux de groupes, de travaux dirigés et de travaux pratiques ;
Ils participent aux travaux de recherche entrepris par le service ;
Ils dirigent les travaux de thèse et de mémoires et participent aux jurys d’examens, de soutenance et de concours.
Ils encadrent les enseignants-chercheurs autres que les professeurs de l’enseignement supérieur, les résidants, les internes, les externes, les étudiants et tout autre personnel de santé ;
Ils concourent à la réalisation de manuel, modules d’enseignement et tous autres documents destinés à la formation ;
Ils dispensent des soins et participent aux activités de prévention.
Les professeurs agrégés sont assujettis à un service de garde.
Ils ont la priorité sur les professeurs-assistants à assurer les cours magistraux.
ARTICLE 23 : – Le cadre de professeur agrégé comporte trois grades A, B, et C dotés des échelons et indices suivants :

Grade A            Indices Grade B Indices Grade C         Indices
1er échelon           580 1er échelon                 779 1er échelon              900
2ème échelon        620 2ème échelon                 812 2ème échelon           930
3ème échelon        660 3ème échelon                840 3ème échelon          960
4ème échelon        720 4ème échelon                870 4ème échelon            990
5ème échelon         1020
ARTICLE 24 : – Les professeurs agrégés sont recrutés par voie de concours d’agrégation ouvert aux candidats remplissant l’une des conditions suivantes :
1°- Être professeur-assistant justifiant :
a) Soit de trois années d’exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui ont effectué la totalité de leur résidanat ;
b) Soit être issu du cadre des maîtres-assistants comptant quatre années d’exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours ;
c) Soit de trois années d’exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui sont issus de la spécialisation sur concours des hôpitaux étrangers des armées dont la liste sera fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur sur proposition de l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.
2°- Être médecin, pharmacien ou médecin dentiste civil ou militaire ayant assuré à l’étranger, dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays d’accueil et à temps plein, des fonctions hospitalo-universitaires au moins équivalentes à celles de professeurs-assistants dans l’une des conditions suivantes :
– Soit pendant une durée de quatre années au moins
– Soit pendant une période de deux ans au moins en qualité de chef de clinique dans un centre hospitalier et universitaire, complétée, au Maroc dans un centre hospitalier siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire à concurrence de la période exigée au paragraphe 1er b) ci-dessus.
Ils sont nommés dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus.
Les modalités d’organisation du concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés visé au 1er alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé .
ARTICLE 25 : – Les candidatures au concours d’agrégation visées à l’article 24 ci-dessus sont examinées par la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus.
Les candidats des spécialités non cliniques ne peuvent, en aucun cas, se présenter au concours d’agrégation dans une spécialité clinique.
ARTICLE 26 : – Les candidats reçus au concours d’agrégation sont nommés professeurs agrégés au premier échelon du grade A et effectuent en cette qualité un stage de deux ans à l’issue duquel ils peuvent être titularisés au 2ème échelon de leur grade.
Ce stage peut être prorogé d’une année lorsque le professeur agrégé n’a pas, au cours de son stage, fait preuve de ses aptitudes à s’acquitter de sa mission. La prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus.
En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l’avancement.
Les professeurs agrégés qui, à l’issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation, sont soit licenciés, soit pour ceux appartenant déjà à l’administration, réintégrés dans leur cadre d’origine.
Cependant ceux de ces candidats issus d’un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés, le cas échéant, dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d’origine dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus.
Toutefois, les candidats issus du cadre des professeurs-assistants titulaires sont dispensés du stage prévu au 1er alinéa ci-dessus et reclassés à un échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d’origine dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus.
ARTICLE 27 : – Les médecins, les pharmaciens et les médecins dentiste militaires, professeurs agrégés des hôpitaux étrangers des armées, sont assimilés aux professeurs agrégés.
ARTICLE 28 : – L’avancement des professeurs agrégés s’effectue d’échelon à échelon et de grade à grade dans les conditions fixées à l’article 21 ci-dessus.
CHAPITRE IV
DES PROFESSEURS-ASSISTANTS

ARTICLE 29 : – Les professeurs-assistants sont chargés d’assurer sous l’autorité de la hiérarchie dont ils dépendent :
– Les activités de soins et de prévention, tant au niveau hospitalier qu’au niveau des autres structures sanitaires ;
– Les contre-visites et les soins d’urgence. Ils sont assujettis à un service de garde au sein de la formation hospitalière d’affectation ;
– L’encadrement pratique des enseignants-chercheurs autres que les professeurs de l’enseignement supérieur et les professeurs agrégés, des résidants, des internes, des étudiants et de tout autre personnel de santé affectés au service, sous forme d’exposés, de travaux de groupes, de travaux dirigés et de soins aux malades ;
– Ils concourent aux travaux de recherche entrepris dans le service d’affectation
Ils participent, en outre, aux missions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
ARTICLE 30 : – Outre les attributions prévues à l’article 29 ci-dessus les professeurs-assistants doivent :
1°- En ce qui concerne les spécialités cliniques, médicales, pharmaceutiques et odontologiques, participer à l’encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés et aux activités de laboratoires des sciences fondamentales et précliniques relevant de leurs spécialités ;
2°- En ce qui concerne les spécialités chirurgicales, participer à l’encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés d’anatomie destinés aux étudiants ainsi qu’aux activités de laboratoires des sciences fondamentales.
Le volume horaire consacré à ces activités dans les laboratoires des facultés visées aux paragraphes 1er et 2° ci-dessus est fixé selon les besoins et réparti selon un calendrier établi par le doyen de la faculté. Le directeur du centre hospitalier intéressé en est informé.
ARTICLE 31 : – Le cadre de professeur-assistant comporte quatre grades A, B, C et D dotés des échelons et indices suivants :

Grade A       Indices Grade B       Indices Grade C     Indices Grade D       Indices
1er échelon     509 1eréchelon        639 1er échelon        812 1er échelon         930
2ème échelon  542 2ème échelon   704 2ème échelon     840 2ème échelon      960
3ème échelon  574 3ème échelon   746 3ème échelon   870 3ème échelon     990
4ème échelon  606 4ème échelon   779 4ème échelon   900 4ème échelon    1020

ARTICLE 32 : (Les dispositions de cet article sont abrogées et remplacées par les
dispositions du Décret n° 2.03.316 du 4 juin 2002 du 12 chaabane 1424 ( 9 octobre 2003)
– B O N° 5155 du 27/10/2003 )
.- Les professeurs-assistants du grade A sont recrutés par voie de concours ouvert :
1- Aux candidats civils et militaires justifiant avoir validé le cursus normal du résidanat des centres hospitaliers siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire dont la durée est de quatre ans au moins pour les spécialités médicales, pharmaceutiques ou odontologique et de cinq ans pour les spécialités chirurgicales ou la spécialité de médecine interne ;
Pour les spécialités dont la durée normale du résidanat est de trois ans les candidats doivent justifier d’une année complémentaire d’exercice, de formation ou de stage.
2- aux médecins, pharmaciens et médecins dentistes militaires déclarés reçus au concours d’assistanat des hôpitaux étrangers des armées et comptant :
– Soit quatre années de service effectif au moins en qualité d’assistant des hôpitaux étrangers des armées prévus à l’article 24-c) ci-dessus ou en qualité de résidant d’un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités médicales ou les spécialités en médecine dentaire ;
– Soit cinq années de service effectif au moins en qualité d’assistant des hôpitaux étrangers des armées prévus à l’article 24-c) ci-dessus ou en qualité de résidant d’un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités chirurgicales et de médecine interne ;
– Soit quatre années de service effectif dans les formations hospitalières militaires pour ceux déclarés reçus audit concours d’assistanat antérieurement à la date du 2 Juin 1993.
Les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants visé au 1er alinéa du présent article sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé . (2)
ARTICLE 33 : – Les candidatures au concours de professeurs-assistants visées à l’article 32 ci-dessus sont examinées au préalable par la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus.
Les candidats des spécialités non cliniques ne peuvent, en aucun cas, se présenter au concours des professeurs-assistants dans une spécialité clinique.
ARTICLE 34 : – Les médecins, pharmaciens et médecins dentistes militaires spécialistes des hôpitaux étrangers des armées prévus dans l’article 24-c) ci-dessus sont assimilés aux professeurs-assistants.
ARTICLE 35 : – Les candidats reçus au concours visé à l’article 32 ci-dessus sont nommés professeurs-assistants au premier échelon du grade A et effectuent en cette qualité un stage de deux ans à l’issue duquel, ils peuvent être titularisés au 2ème échelon de leur grade.
Ce stage peut être prorogé d’une année lorsque le professeur assistant n’a pu, au cours de son stage, faire preuve de ses aptitudes à s’acquitter de sa mission, la prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus.
En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l’avancement.
Les professeurs-assistants du grade A qui, à l’issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation sont, soit licenciés, soit, pour ceux appartenant déjà à l’administration, réintégrés dans leur ancien grade.
Cependant ceux de ces candidats issus d’un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés selon le cas, dans le grade A, B, C ou D du cadre à un échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détendu dans leur grade d’origine dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus.
ARTICLE 36 : – L’avancement des professeurs-assistants s’effectue d’échelon à échelon et de grade à grade dans les conditions fixées à l’article 21 ci-dessus.
CHAPITRE V
DES MAITRES-ASSISTANTS ET DES ASSISTANTS

ARTICLE 37 : .- Sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessous, les cadres des maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire et des assistants sont placés en voie d’extinction à compter de la date d’effet du présent décret et demeurent régis respectivement par les dispositions du décret n°2.91.265 du 22 Kaada 1413 (14 Mai 1993) précité et du décret n°2.75.665 du 11 Chaoual 1395 (17 Octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, tel qu’il a été modifié et complété.
Toutefois, peuvent être recrutés sur concours, à titre transitoire, en qualité de maître-assistant du premier grade :
a) Les assistants titulaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire, recrutés en application des dispositions du décret °2.75.665 du 11 Chaoual 1395 (17 Octobre 1975) précité.
b) Les assistants militaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire comptant les uns et les autres deux années de service effectif en cette qualité, sur proposition conjointe de l’Inspecteur du service de santé militaire et du doyen concerné.

CHAPITRE VI
DES PERSONNELS ENSEIGNANTS-CHERCHEURS NON PERMANENTS

ARTICLE 38 : – Les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire peuvent faire appel, en cas de besoin et pour une durée d’un an renouvelable, à des enseignants non permanents qui sont des enseignants associés ou des enseignants vacataires.
ARTICLE 39 : – Les enseignants associés sont recrutés dans la limite des postes budgétaires disponibles dans l’établissement, parmi des enseignants-chercheurs étrangers, des experts ou des professionnels pour assurer des activités spécifiques.
Leur situation est fixée par contrat.
La rémunération de l’enseignant associé est équivalente à celle de l’enseignant-chercheur à la condition qu’il remplisse les mêmes conditions de diplôme et une expérience professionnelle comparable.
Ils assurent leurs fonctions, à plein temps.
ARTICLE 40 : – Les enseignants vacataires sont choisis, à titre temporaire, sur décision du doyen parmi les personnes ayant une expérience professionnelle confirmée et en rapport avec la spécialité concernée.
Les enseignants vacataires sont rémunérés conformément aux dispositions du décret n°2.75.667 du 11 Chaoual 1395 (17 Octobre 1975) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l’enseignement supérieur.

CHAPITRE VII
REGIME INDEMNITAIRE
ARTICLE 41 : – Les professeurs de l’enseignement supérieur, les professeurs agrégés et les professeurs-assistants perçoivent, outre le traitement afférent à chaque cadre, grade et échelon, les allocations fixées ci-après :
a) Les allocations de recherche et d’encadrement dont les taux sont fixées au tableau annexé au décret n°2.96.793 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. Pour l’application de cette disposition les professeurs agrégés sont assimilés aux professeurs habilités prévus dans le décret n° 2-96-793 précité ;
b) Le complément de rémunération fixé par le décret n°2.90.471 du 7 Joumada II 1411 (25 Décembre 1990) susvisé.
Outre les rémunérations prévues au présent article, les professeurs chefs de services hospitaliers perçoivent une indemnité de fonction au taux mensuel de 1300 dirhams imputée sur les dépenses du personnel du budget des centres hospitalier. Cette indemnité est destinée à couvrir toutes les charges inhérentes à la fonction non couvertes par le traitement . Toutefois cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité de fonction allouée aux doyens de facultés.
ARTICLE 42 : – Les allocations de recherche et d’encadrement, le complément de rémunération et, le cas échéant, l’indemnité de fonction sont payables mensuellement et à terme échu.
Ils sont exclusifs de toutes autres indemnités, primes ou avantages de quelque nature que ce soit, à l’exception des prestations familiales, des indemnités représentatives de frais et des indemnités pour heures supplémentaires.

CHAPITRE VIII
REGIME DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE MEDECINE, DE PHARMACIE ET DE MEDECINE DENTAIRE DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES
ARTICLE 43 : – Il sera crée par arrêté du ministre de la santé publique une commission administrative paritaire compétente uniquement en matière disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire pour leurs seules activités de soins, de prévention et de gestion au sein des formations hospitalières, telles que prévues au deuxième alinéa de l’article 3 ci-dessus.
Cette commission comprend :
1- deux membres titulaires, dont un président et deux membres suppléants, désignés par le ministre de la santé publique en tant que représentants de l’administration et qui doivent être des médecins ayant rang de directeur d’administration centrale ou assimilé ;
2- Pour chacun des cadres visés à l’article 2 du présent décret et selon le cas :
– Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par et parmi les enseignants-chercheurs de médecine précités ;
– Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par et parmi les enseignants-chercheurs de pharmacie précités ;
– Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par et parmi les enseignants-chercheurs de médecine dentaire précités.
Les Chapitres III et IV (à l’exclusion de son article 25, du premier alinéa de son article 28, et des premier et quatrième alinéas de son article 29) et l’article 33 du décret n°2.59.200 du 26 Chaoual 1378 (5 Mai 1959) portant application de l’article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires sont applicables en leurs dispositions non contraires à celles du présent article aux modalités d’élection des représentants des enseignants-chercheurs précités et de fonctionnement de la commission administrative paritaire.
ARTICLE 44 : – Les sanctions disciplinaires applicables dans le cadre des dispositions du présent chapitre comprennent par ordre croissant de gravité :
– L’avertissement ;
– Le blâme ;
– L’exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder six mois, privative du complément de rémunération servi aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire institué par le décret n°2.90.471 du 7 Joumada II 1411 (25 Décembre 1990) susvisé.
Les sanctions disciplinaires visées ci-dessus sont prononcées par décision du ministre de la santé après avis de la commission administrative paritaire précitée.
Toute procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un enseignant-chercheur de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire doit être au préalable portée à la connaissance du doyen de la faculté dont relève ledit enseignant-chercheur par le ministre de la santé.
La décision du ministre de la santé prévue au 2ème alinéa du présent article est notifiée par cette autorité gouvernementale au doyen de la faculté dont relève l’enseignant-chercheur concerné.

TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES, DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 45 : – Les postes à pourvoir pour chaque concours de recrutement des professeurs de l’enseignement supérieur, des professeurs agrégés ou des professeurs-assistants ainsi que leur répartition compte tenu des besoins de la faculté de médecine et de pharmacie ou de la faculté de médecine dentaire et du centre hospitalier concernés, sont fixés par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé, sur proposition du doyen et après avis de la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus.
Les postes à pourvoir éventuellement par les candidats militaires aux concours précités sont fixés par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, du ministre de la santé et de l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.
ARTICLE 46 : – Les enseignants-chercheurs de médecine et de pharmacie et de médecine dentaire sont mutés par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et le ministre de la santé après avis des doyens des facultés et des directeurs des centres hospitaliers concernés et consultation de la commission scientifique.
L’affectation et la mutation des enseignants-chercheurs militaires relèvent de l’autorité chargée de l’administration de la défense nationale.
ARTICLE 47 : – Pour l’application des dispositions du dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar 1395 (25 Février 1975) susvisé sont respectivement assimilés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants les professeurs agrégés et les professeurs-assistants visés à l’article 2 ci-dessus.

CHAPITRE II
DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT-CHERCHEUR STAGIAIRE ET TITULAIRE
ARTICLE 48 : – Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire, les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire et les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire, en fonction à la date d’effet du présent décret, sont reversés respectivement, dans les cadres de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur agrégé et de professeur-assistant prévus à l’article 2 ci-dessus, dans les conditions ci-après.
ARTICLE 49 : – Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont reversés, compte tenu du grade, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon, dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal.
Ils conservent dans le nouveau grade l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans la limite d’une durée de deux ans. Toutefois si ce reversement a lieu au dernier échelon du nouveau grade, cette durée est portée à trois ans.
ARTICLE 50 : – Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont reversés, compte tenu du grade, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon, dans le cadre de professeur agrégé, dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal.
Ils conservent l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans les conditions prévues à l’article 49 ci-dessus.
Ils seront reclassés directement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur après avoir totalisé quatre années d’exercice en cette qualité et après étude des titres et travaux de chacun des intéressés par la commission scientifique.
ARTICLE 51 : – Les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ayant atteint au moins le 1er échelon du deuxième grade à la date d’effet du présent décret sont reversés dans le cadre de professeur-assistant dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur. Ils conservent l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans les conditions prévues l’article 49 ci-dessus.
Les maîtres-assistants ayant atteint au moins le 5ème échelon du premier grade au courant de la période du 1er juillet 1996 jusqu’au 20 février 1997 pourront être reversés sans ancienneté au 1er échelon du grade « A » de professeur-assistant à compter de la date où ils remplissent la condition précitée et ce sur proposition de la commission scientifique(1) et après avis du conseil de l’université concerné compte tenu des critères suivants :
– Diplômes et titres obtenus ;
– Travaux et publications effectués ;
– Communications présentées dans des colloques et séminaires nationaux et internationaux ;
– Travaux en cours.
Les maîtres-assistants qui ne remplissent pas, à la date du 20 février 1997, les conditions prévues au deuxième alinéa ci-dessus, demeurent régis par les dispositions du décret n°2.91.265 du 22 Kaada 1413 (14 Mai 1993). Ils seront reversés dans le cadre de professeur-assistant dès qu’ils auront satisfait aux conditions de l’alinéa 2 précité. (1)
ARTICLE 51 bis : Les enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire appartenant à la date du 1er juillet 1996 aux cadres de professeur de médecine ou de pharmacie ou de médecine dentaire, de professeur agrégé et de maître-assistant des grades A (5ème échelon) , B et C, peuvent bénéficier d’une ancienneté de trois ans, sur proposition de la commission scientifique et après avis du conseil d’université concerné, compte tenu des critères prévus au 2ème alinéa de l’article 51 ci-dessus à compter de la date d’effet de leur reversement respectivement aux cadres de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur-agrégé et de professeur-assistant en application des dispositions des articles 49, 50, et 51 (1er et 2ème alinéa) ci-dessus .
Toutefois, les professeurs agrégés issus des professeurs agrégés visés à l’article 50 ci-dessus peuvent bénéficier de cette ancienneté dans les même conditions à compter de la date de leur reclassement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur,
La date d’effet pécuniaire des dispositions du présent article court à compter du 1er juillet 1999, cependant pour les professeurs de l’enseignement supérieur visés au 2ème alinéa ci-dessus qui bénéficient de l’ancienneté précitée à une date ultérieure au 1er juillet 1999, cet effet ne court qu’à compter de la date de leur reclassement dans ce cadre. (1)
ARTICLE 52 : – Les enseignants-chercheurs concernés par les mesures prévues aux articles 49, 50 et 51 ci-dessus conservent la situation administrative qu’ils détiennent à la date d’effet du présent décret jusqu’à ce que les arrêtés de leur reversement dans les différents cadres et grades cités ci-dessus aient été rendus effectifs.
L’ancienneté acquise par ces enseignants-chercheurs dans leurs anciens grades est réputée avoir été effectuée dans leurs nouveaux grades pour l’application du présent statut.
ARTICLE 53 : – Les maîtres-assistants du 1er grade ne remplissant pas les conditions prévues aux 1er, 2ème et 3ème alinéas de l’article 51 ci-dessus et les assistants en exercice à la date d’effet du présent décret bénéficient d’une allocation de recherche et d’une allocation d’encadrement dont les taux mensuels sont fixés au tableau annexé au décret n°2.96.793 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) susvisé.

CHAPITRE III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 54 : – A titre transitoire et pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin Officiel » les maîtres-assistants visés à l’article 51 ci-dessus , justifiant de quatre années d’exercice au moins en cette qualité dans la spécialité, qui réussissent au concours d’agrégation seront nommés et titularisés professeurs agrégés. Ils seront reclassés dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur dans les conditions prévues à l’article 50 ci-dessus.
ARTICLE 55 : – A titre transitoire et pour une période qui prendra fin au 31 décembre 1998 et par dérogation aux dispositions de l’article 24 ci-dessus, peuvent se présenter aux concours d’agrégation de pharmacie en vue de leur recrutement en qualité de professeurs-agrégés de pharmacie, les maîtres-assistants du premier grade de pharmacie comptant deux ans en cette qualité et justifiant en outre d’un doctorat en sciences ou un diplôme reconnu équivalent.
ARTICLE 56 : – A titre transitoire et pour une période qui prendra fin au 31 décembre 1999 peuvent se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants du premier grade organisés par les facultés de médecine et de pharmacie, dans les disciplines fondamentales,
A- Les médecins remplissant l’une des conditions suivantes :
1- Justifier de quatre années de formation dans la discipline fondamentale objet du concours, comprenant un diplôme d’étude supérieures approfondies ou un diplôme équivalent et deux ans de stage au moins ;
2- Justifier d’un diplôme de spécialité médicale ou d’un diplôme reconnu équivalent dans l’une des spécialités fixées ci-après, et de deux années au moins d’activité ou d’exercice effectuées dans cette même spécialité postérieurement à l’obtention dudit diplôme :
– Médecine sociale ou médecine communautaire ou épidémiologie et santé publique ;
– Médecine du travail et / ou médecine légale ;
– Médecine du sport.
B- Les pharmaciens justifiant de l’une des conditions suivantes :
1- Etre titulaire du diplôme de doctorat en sciences pharmaceutiques ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
2- Justifier de quatre années de formation dans la spécialité objet du concours, comprenant un diplôme d’études supérieures approfondies ou un diplôme équivalent et deux ans de stage au moins.
ARTICLE 57 : – A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2001 peuvent se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants de médecine dentaire du premier grade, les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine dentaire ou d’un diplôme équivalent et justifiant en outre :
– Soit d’un diplôme de spécialité en odontologie ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
– Soit d’un doctorat en sciences odontologiques ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
– Soit de quatre années de formation dans la spécialité objet du concours, comprenant deux ans au moins de stage effectif et un diplôme d’études supérieures approfondies ou un diplôme reconnu équivalent.
ARTICLE 58 : – Nonobstant toutes les dispositions réglementaires contraires, sont validés les concours organisés en application des dispositions du décret n°2.91.265 du 22 Kaada 1413 (14 Mai 1993) précité entre la date d’effet du présent décret et sa date de publication au « Bulletin Officiel », ainsi que les recrutements des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire effectués sur la base des résultats de ces concours. Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire recrutés durant la période prévue au 1er alinéa ci-dessus seront reversés à la date de leur recrutement au premier échelon du grade A des professeurs agrégés. Ils seront reclassés directement dans le cadre de professeur supérieur dans les conditions prévues à l’article 50 ci-dessus.
Les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire du premier grade recrutés durant la période prévue au 1er alinéa ci-dessus seront régie par les dispositions du décret n°2-91-265 précité. Ils seront reversés dans le grade A du cadre de professeur-assistant dès qu’ils auront atteint le 5ème échelon du premier grade dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 51 ci-dessus. Ils pourront être nommés professeurs agrégés après avoir réussi au concours d’agrégation et seront reclassés professeur de l’enseignement supérieur dans les conditions prévue à l’article 54 ci-dessus.

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETRANGERS
ARTICLE 59 : – Les concours de professeurs agrégés et de professeurs-assistants peuvent être ouverts aux candidats étrangers dans la limite des capacités d’accueil et d’encadrement des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
ARTICLE 60 : – Les candidats étrangers peuvent être autorisés à se présenter aux concours d’agrégation et aux concours de professeur-assistant dans les conditions suivantes :
1- Leurs candidatures doivent être présentées par leurs gouvernements et agrégées par l’autorité gouvernementale chargée de la coopération après avis de la commission scientifique prévue à l’article 11 ci-dessus ;
2- Les intéressés doivent réunir les conditions équivalentes à celles requises des candidats marocains et obtenir une note moyenne au moins égale à celle du dernier candidat marocain déclaré admis dans la spécialité considérée.
3- Les candidats admis à l’un des concours prévus au présent article sont déclarés reçus à titre étranger et leur admission est publié au « Bulletin Officiel ».
ARTICLE 61 : – Les candidats étrangers en formation sont soumis aux mêmes obligations professionnelles et de services que leurs homologues marocains.
Leurs droits et obligations sont fixés par contrat liant les intéressés à l’autorité gouvernementale chargée de la coopération.

CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 62 : – Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Sont abrogés à compter de la même date, les dispositions du décret n°2.91.265 du 22 Kaada 1413 (14 Mai 1993) précité sous réserve des dispositions des articles 37, 51 (3° alinéa), 52, 53 et 58 ci-dessus.
ARTICLE 63 : – Le ministre de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l’économie et le ministre de la santé et le ministre de la fonction publique et la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 chaoual 1419 (15 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing:
Le ministre
de l’enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
NAJIB ZEROUALI
Le ministre de la santé,
ABDELOUAHED EL FASSI.
Le ministre
de la fonction publique
et de la réforme administrative,
AZIZ ELHOUSSINE.

Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs assistants en médecine

BULLETIN OFFICIEL N° 4778 – 9 HIJA 1420 (16 MARS 2000) P 205

ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU MINISTRE DE LA SANTE N°1439-99 DU 16 JOUMADA II 1420 (27 SEPTEMBRE 1999) FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS-ASSISTANTS DES FACULTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  ;
LE MINISTRE DE LA SANTE ,
Vu le décret n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, notamment ses articles 32, 59 et 60 ;
Vu le décret royal n°401-67 du 13 rebii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et complété ;
A R R E T E N T
TITRE PREMIER

DISPOSITION GENERALES

ARTICLE PREMIER : .- Le concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie est ouvert chaque fois que les nécessités du service l’exigent, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée.
ARTICLE 2 : . – Le nombre des postes mis en compétition et la date du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique  et du ministre de la santé, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée.
ARTICLE 3 : . – Le concours comporte deux sections :
–          la section des sciences fondamentales ;
–          la section des sciences cliniques.
ARTICLE 4 : . – La section des sciences fondamentales comprend les spécialités dont la liste est fixée au tableau n°1 annexé au présent arrêté conjoint.
ARTICLE 5 : . – La section des sciences cliniques comprend les spécialités dont la liste est fixée au tableau n°2 annexé au présent arrêté conjoint.
ARTICLE 6 : . – Peuvent se présenter au concours des professeurs -assistants des facultés de médecine et de pharmacie les candidats visés aux articles 32, 59 et 60 du décret susvisé n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999).
ARTICLE 7 : . – Les candidats au concours doivent adresser leur demande d’inscription, établie sur papier libre, au doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, un mois avant la date fixée pour les épreuves.
La demande d’inscription devra indiquer les noms, prénoms et adresses des candidats et la spécialité pour laquelle il désire concourir.
A cette demande seront joints :
a)      un relevé des titres et travaux scientifiques ;
b)     un état des fonctions hospitalo-universitaires assurées par le candidat.
Les documents a) et b) ci-dessus doivent être :
·         soit certifiés exacts par le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie les ayant délivrés ;
·         soit certifiés conformes aux originaux correspondants par les autorités compétentes pour les candidats marocains justifiant de diplômes et titres étrangers. Dans ce cas, la faculté concernée a le droit de réclamer les originaux des titres précités.
ARTICLE 8 : . – Le jury du concours comprend pour chaque spécialité quatre membres titulaires et deux membres suppléants désignés par décision du Ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, parmi les professeurs de l’enseignement supérieur et les professeurs agrégés appartenant à la spécialité correspondante ou, à défaut à une spécialité voisine. Les membres du jury se réunissent en séance préliminaire avant le début des épreuves pour désigner le président du jury et le rapporteur  et fixer le calendrier du déroulement des épreuves.
La direction et la surveillance du concours pour les épreuves d’admissibilité et d’admission incombent au jury. Le président se prononce sur toutes les difficultés susceptibles d’apparaître pendant la durée du concours.
Un membre suppléant ne siège que lorsque un membre titulaire est empêché.
TITRE II

DEROULEMENT DES EPREUVES
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 9 : . – Le concours comporte, pour chaque spécialité, les trois séries d’épreuves suivantes :
a)      une épreuve de titres et travaux scientifiques ;
b)     deux épreuves d’admissibilité ;
c)      deux épreuves d’admission.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
ARTICLE 10 : . – Avant le déroulement des épreuves d’admissibilité et d’admission, le président du jury, procède à l’appel des candidats.
ARTICLE 11 : . L’épreuve des titres et travaux scientifiques consiste en l’appréciation par le jury siégeant au complet, des titres et travaux du candidat et d’un exposé de ce dernier d’une durée de quinze minutes au maximum.
Cette épreuve a lieu le 1er jour du concours et est affectée du coefficient 2.
ARTICLE 12 : . –Trente minutes avant chaque épreuve d’admissibilité, le jury se réunit et choisit un nombre de questions égal au double du nombre de candidats ou au moins un nombre égal à celui des membres du jury du concours. Ces questions sont rédigées sur des feuillets identiques.
Au début de chaque épreuve, l’urne contenant les questions est placée devant les candidats installés à leur table ; l’un des candidats désigné par le président du jury est chargé d’en extraire un des feuillets dont le libellé constitue la question proposée aux candidats. L’épreuve débute immédiatement.
Les copies des épreuves sont revêtues d’une numérotation pour en assurer l’anonymat avant d’être soumises à la correction par les membres du jury.
ARTICLE 13 : . – A l’issue de la correction des épreuves d’admissibilité le jury se réunit au complet, lève l’anonymat et proclame la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission parmi les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 aux notes obtenues dans l’épreuve de titres et travaux et les deux épreuves d’admissibilité.
ARTICLE 14 : . – Les épreuves d’admission se déroulent aux lieux, jours et heures fixés par le président du jury.
Au début de ces épreuves, les candidats tirent au sort le cas échéant, l’ordre de leur passage devant le jury.
ARTICLE 15 : . – A l’issue de l’admission, seuls sont retenus pour le classement général en vue de l’admission définitive les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves d’admission.
Le jury établit, par ordre de mérite, le classement définitif des candidats compte tenu de la moyenne générale calculée à partir de l’addition des notes obtenues dans l’épreuve de titres et travaux scientifiques, les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission.
CHAPITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES
A LA SECTION DES SCIENCES FONFAMENTALES

ARTICLE 16 : . – Les épreuves écrites d’admissibilité portent sur les matières principales de la spécialité choisie par le candidat.
Elles consistent, chacune, en une composition d’une durée de deux heures.
Première épreuve :
Elle porte sur les connaissances fondamentales de la spécialité (coefficient 3).
Deuxième épreuve :
Elle porte sur les aspects d’application et d’interprétation de la spécialité (coefficient 2).
ARTICLE 17 : . – Première épreuve d’admission (coefficient 2). Elle consiste en un exposé oral d’une demi-heure de type de celui qui est demandé lors de l’enseignement dirigé. Chaque candidat tire au sort un sujet parmi des questions rédigées par le jury en nombre double du nombre de candidats ou au moins, en nombre égal à celui des membres du jury.
L’exposé est fait après trois heures de préparation en bibliothèque, sous surveillance organisée par le jury. Le candidat ne peut utiliser, à sa demande, que les ouvrages mis à sa disposition par le jury, dans la limite des ressources de la bibliothèque de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, à l’exclusion de tous documents et notes personnels.
ARTICLE 18 : . – Deuxième épreuve d’admission (coefficient 2). Elle consiste soit en la réalisation d’une démonstration, d’une expérience ou d’une exploration fonctionnelle, soit en l’analyse d’un produit, soit en un exposé particulier à la spécialité choisie.
A l’exclusion de la spécialité de la médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène), la deuxième épreuve d’admission des autres spécialités fondamentales comporte une préparation de trois heures, sans l’aide de documents et en présence du jury ou d’un membre du jury.
ARTICLE 19 : . – La deuxième épreuve d’admission est déterminée ainsi qu’il suit pour chacune des spécialités de la section des sciences fondamentales :
1-     Spécialités biologiques :
Anatomie :
Préparation d’une dissection d’une région anatomique ou bien préparation d’une pièce de démonstration anatomique.
Anatomie – pathologique :
1)      coloration de coupes microscopiques fournies en bandes. Le candidat choisit et exécute lui-même les techniques histochimiques nécessaires à l’identification des lésions.
2)      Reconnaissance de lésions macroscopiques et microscopiques.
A l’issue de la préparation prévue à l’article 17 ci-dessus, le candidat doit avoir rédigé un compte-rendu succinct de ses observations, avant d’exposer devant le jury le résultat de son travail.
Physiologie :
Réalisation soit d’une démonstration de physiologie sur l’animal, soit d’une exploration fonctionnelle chez l’homme.
Biophysique :
Réalisation soit d’une démonstration ou d’une expérience physique, soit d’une exploration fonctionnelle par les moyens physiques.
Biochimie – chimie :
Analyse d’un produit biologique ou interprétation d’analyses biologiques.
Les analyses sont exécutées en présence du jury.
Parasitologie – mycologie :
Préparation d’une démonstration de parasitologie et d’une démonstration de mycologie et reconnaissance de parasites.
Histologie – embryologie – cyto – génétique :
Préparation d’histologie ou d’embryologie et reconnaissance de lames préparées.
Microbiologie – virologie :
Préparation d’une démonstration de microbiologie et identification de micro- organismes.
Hématologie :
Réalisation d’une démonstration d’hématologie et reconnaissance de lames préparées d’hématologie.
Immunologie :
Réalisation d’une démonstration d’immunologie et préparation de réactions et interprétation des résultats.
Pharmacologie :
Réalisation d’une démonstration de pharmaco-dynamie sur l’animal soit de l’analyse d’un médicament et énoncé de doses maximum, soit exposé de méthodes d’essais pharmacologiques des médicaments.
Toxicologie :
Analyse d’un produit biologique ou interprétation d’analyses biologiques.
Les analyses sont exécutées en présence du jury.
Médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène) :
Le candidat peut choisir entre la section clinique ou biologique.
a)      Section clinique :
Examen pendant trente minutes d’un malade en présence d’un jury ou d’un membre de jury. Durant l’examen le candidat qui ne dispose d’aucun document pourra demander les examens complémentaires qui lui paraissent nécessaires.
Préparation durant les quinze minutes d’un exposé oral sur le cas clinique et ses implication médico-sociales pour le malade, sa famille, les services de santé, la collectivité.
Exposé oral de quinze minutes.
b ) Section biologique et épidémiologique :
Soit préparation d’une démonstration de microbiologie appliquée à l’épidémiologie, soit réalisation d’un calcul statistique appliqué à l’épidémiologie ou solution d’un problème d’ordre épidémiologique (situation, cas, simulations).
Préparation : quarante cinq minutes ; exposé oral : quinze minutes.
Informatique médicale :
a)      Réalisation devant le jury d’une démonstration informatique en rapport avec le domaine médical ou pharmaceutique sans l’aide de documents et selon le langage choisi par le candidat.
b)     Rédaction d’un compte rendu par le candidat de ses conclusions.
c)      Exposé devant le jury de ses conclusions.
2-     Spécialités pharmaceutiques :
Pharmacologie :
Même épreuve que celle prévue pour la pharmacologie dans les spécialités biologiques.
Informatique pharmaceutique :
a)      Réalisation devant le jury d’une démonstration informatique en rapport avec le domaine pharmaceutique sans l ‘aide de documents et selon le langage choisi par le candidat.
b)     Rédaction d’un compte rendu par le candidat de ses conclusions.
c)      Exposé devant le jury de ses conclusions.
Pour les spécialités pharmaceutiques ci-après la deuxième épreuve d’admission consiste en la réalisation d’une démonstration d’une expérience ou analyse d’un produit ou un exposé dans la spécialité :
–          Chimie analytique – bromatologie ;
–          Pharmacie galénique ;
–          Pharmacognosie ;
–          Toxicologie ;
–          Chimie thérapeutique.
CHAPITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES
A LA SECTION DES SCIENCES CLINIQUES

ARTICLE 20 : . – Les épreuves écrites d’admissibilité de chaque spécialité sont déterminées ainsi qu’il suit :
Première épreuve : épreuve fondamentale de la spécialité (durée 2 heures – coefficient 2).
Deuxième épreuve : pathologie clinique de la spécialité choisie (durée 2 heures – coefficient 3).
ARTICLE 21 : . – Les épreuves d’admission de chaque spécialité à l’exception de la radiologie sont déterminées ainsi qu’il suit :
–          Première épreuve (coefficient 2) :
a)      Examen, pendant trente minutes, d’un malade en présence du jury ou d’un membre du jury. Durant l’examen le candidat qui ne dispose pas de documents, pourra demander les examens complémentaires paracliniques qui lui paraissent nécessaires ;
b)     Rédaction, durant les trente minutes suivantes, des conclusions en matière de diagnostic, de pronostic et de thérapeutique ;
c)      Lecture intégrale de la copie, devant le jury, pendant une durée de 15 minutes au plus.
La veille ou le matin de l’épreuve, les malades sont choisis par le jury qui consigne par écrit ses conclusions.
Au début de l’épreuve un numéro est attribué à chaque malade. Les numéros, inscrits sur des feuilles identiques, sont placés dans une urne d’où chaque candidat extrait celui du malade qu’il doit examiner.
Lorsque plusieurs candidats doivent examiner un même malade ils sont isolés pendant la durée de l’épreuve.
A l’issue de l’épreuve, les copies sont conservées sous enveloppe scellée jusqu’à la séance de lecture dont la date et le lieu sont fixés par le jury.
Deuxième épreuve (coefficient 2) :
a)      Préparation, pendant trois heures et sous surveillance, d’un sujet de la spécialité choisie à l’aide des seuls documents désignés par le jury ;
b)     Exposé oral, immédiatement après et pendant une durée de trente minutes, du sujet préparé.
Dans les trente minutes qui précèdent la deuxième épreuve, le jury choisit les questions à poser aux candidats dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus.
Ces questions, rédigées sur des feuillets identiques sont glissées chacune dans une enveloppe que l’on ferme. Ces enveloppes sont placées dans une urne.
Avant le déroulement de l’épreuve, le jury choisit entre l’un des deux modes suivants :
Premier mode : Les candidats choisissent, suivant leur ordre de passage devant le jury, une enveloppe, y inscrivent leur nom, prénom et leur signature, et remettent l’enveloppe au jury qui, au cas où plusieurs séances sont nécessaires, conservera les enveloppes sous scellées entre les séances.
L’enveloppe choisie par chaque candidat sera ouverte en présence du jury et devant le candidat au moment de l’entrée de celui-ci dans la salle de préparation.
Deuxième mode : Le jury désigne un candidat qui extrait de l’urne une enveloppe dont le libellé de la question constitue le thème du sujet sur lequel vont composer chacun des candidats de la spécialité selon l’ordre de passage, ce sujet est gardé confidentiel pour les candidats jusqu’au début de leur passage respectif.
ARTICLE 22 : – Les épreuves d’admission de la spécialité radiologie sont déterminées ainsi qu’il suit :
– Première épreuve (coefficient 2) :
a) Lecture et interprétation de 10 clichés radiologiques pendant   trente (30) minutes proposés par le jury ;
b) Rédaction, durant les trente (30) minutes suivantes, des conclusions de la lecture et de l’interprétation ;
c) Lecture intégrale de la copie devant le jury pendant une durée de quinze (15) minutes au plus.
– Deuxième épreuve (coefficient 2) :
a) Préparation pendant 3 heures en bibliothèque et sous surveillance, d’un sujet de radiologie choisi à l’aide des seuls documents désignés par le jury ;
b) Exposé oral immédiatement après et pendant une durée de trente (30) minutes, du sujet préparé.
Les conditions du déroulement de cette épreuve d’admission de radiologie sont les mêmes que celles prévues à l’article 21 ci-dessus pour le déroulement de la 2e épreuve d’admission des autres spécialités cliniques.
ARTICLE 23 : . – Afin de préserver l’anonymat des malades l’accès des services cliniques des centres hospitaliers est interdit aux candidats de la section des sciences cliniques pendant les quinze jours qui précèdent le début du concours.
ARTICLE 24 : . – Le rapporteur du jury est chargé de la rédaction des procès-verbaux qui sont établis en trois exemplaires dont une copie est transmise à la fin du concours au ministère de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique la deuxième copie au ministère de la santé et la troisième copie est conservée par la faculté concernée.
ARTICLE 25 : . – Les candidats sont déclarés définitivement admis par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
ARTICLE 26 : . – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin Officiel.
Rabat, le 16 joumada II 1420
(27 septembre 1999)
Le ministre de l’enseignement supérieur,
De la formation des cadres
et de la recherche scientifique
NAJIB ZEROUALI.
Le Ministre de la Santé
ABDELOUAHED EL FASSI.
TABLEAU N° 1
Fixant la liste des spécialités de la section
des sciences fondamentales
( concours de recrutement des professeurs assistants
des facultés de médecine et de pharmacie )
Spécialités de biologie :
–          Anatomie ;
–          Anatomie pathologique ;
–          Physiologie ;
–          Biophysique ;
–          Biochimie – chimie ;
–          Parasitologie – mycologie ;
–          Histologie – embryologie – cyto – génétique ;
–          Microbiologie – virologie ;
–          Hématologie ;
–          Immunologie ;
–          Pharmacologie ;
–          Toxicologie ;
–          Médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène) ;
–          Informatique médicale.
Spécialités pharmaceutiques :
–          Pharmacologie ;
–          Informatique pharmaceutique ;
–          Chimie analytique – Bromatologie ;
–          Pharmacie galénique ;
–          Pharmacognosie ;
–          Toxicologie ;
–          Chimie – thérapeutique.
TABLEAU N° 2
Fixant la liste des spécialités de la section
des sciences cliniques
( concours de recrutement des professeurs assistants
des facultés de médecine et de pharmacie )
Spécialité de médecine et spécialités médicales:
–          Médecine interne ;
–          Cardiologie ;
–          Dermatologie ;
–          Endocrinologie et maladies métabolique ;
–          Gastro-entérologie ;
–          Néphrologie ;
–          Pédiatrie ;
–          Psychiatrie ;
–          Neurologie ;
–          Pneumo-phtisiologie ;
–          Radiologie ;
–          Rhumatologie ;
–          Radiothérapie ;
–          Réanimation médicale ;
–          Anesthésie – réanimation ;
–          Médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène) ;
–          Médecine légale ;
–          Maladies infectieuses ;
–          Hématologie clinique ;
–          Rééducation et réhabilitation fonctionnelle ;
–          Epidémiologie clinique ;
–          Hygiène hospitalière ;
–          Médecine du travail ;
–          Médecine du sport;
–          Médecine physique et réadaptation fonctionnelle ;
–          Médecine nucléaire.
Anatomie chirurgie et spécialités chirurgicales :
–          Chirurgie générale ;
–          Chirurgie pédiatrique ;
–          Gynécologie obstétriques ;
–          Neuro-chirurgie ;
–          Ophtalmologie ;
–          Oto-rhino-laryngologie ;
–          Urologie ;
–          Traumatologie-orthopédie ;
–          Chirurgie thoracique ;
–          Chirurgie cardio-vasculaire ;
–          Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale ;
–          Chirurgie réparatrice et plastique ;
–          Chirurgie vasculaire périphérique

Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé fixant les modalités d’organisation du concours d’agrégation

BULLETIN OFFICIEL N° 4778 – 9 HIJA 1420 (16 MARS 2000)

ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU MINISTRE DE LA SANTE N°1437 DU 16 JOUMADA II 1420 (27 SEPTEMBRE 1999) FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS D’AGREGATION EN VUE DU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AGREGES DES FACULTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , de la formation des cadres  et de la recherche scientifique ;
LE MINISTRE DE LA SANTE  ,
Vu le décret n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, notamment ses articles 24, 55, 59 et 60 ;
Vu le décret royal n°401-67 du 13 rebia I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et complété ;
A R R E T E N T
TITRE PREMIER

DISPOSITION GENERALES

ARTICLE PREMIER : .- Le concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie est ouvert chaque fois que les nécessités du service l’exigent, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée.
ARTICLE 2 : . – Le nombre des postes mis en compétition et la date du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres  et de la recherche scientifique et du ministre de la santé, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée.
ARTICLE 3 : . – Le concours d’agrégation comporte deux sections :
–          la section des sciences fondamentales ;
–          la section des sciences cliniques.
ARTICLE 4 : . – La section des sciences fondamentales comprend les spécialités dont la liste est fixée au tableau n°1 annexé au présent arrêté conjoint.
ARTICLE 5 : . – La section des sciences cliniques comprend les spécialités dont la liste est fixée au tableau n°2 annexé au présent arrêté conjoint.
ARTICLE 6 : . – Peuvent se présenter au concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie les candidats visés aux articles 24, 55, 59 et 60 du décret susvisé n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999).
ARTICLE 7 : . – Les candidats au concours d’agrégation doivent adresser leur demande d’inscription, établie sur papier libre, au doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, un mois avant la date fixée pour les épreuves.
La demande d’inscription devra indiquer les noms, prénoms et adresse du candidat et la spécialité pour laquelle il désire concourir.
A cette demande seront joints :
a)      un relevé de ses titres et travaux scientifiques ;
b)     un état des fonctions hospitalo-universitaires qu’il a assurées.
Les documents a) et b) ci-dessus doivent être :
·         soit certifiés exacts par le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie les ayant délivrés ;
·         soit certifiés conformes aux originaux correspondants par les autorités compétentes pour les candidats marocains justifiant de diplômes et titres étrangers. Dans ce cas, la faculté concernée a le droit de réclamer les originaux des titres précités.
ARTICLE 8 : . – Le jury du concours d’agrégation comprend pour chaque spécialité cinq membres titulaires et deux membres suppléants désignés par décision du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres  et de la recherche scientifique, sur proposition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, parmi les professeurs de l’enseignement supérieur  et les professeurs agrégés appartenant à la spécialité correspondante ou, à défaut à une spécialité voisine. Les membres du jury se réunissent en séance préliminaire avant le début des épreuves pour désigner le président du jury et le rapporteur  et fixer le calendrier du déroulement des épreuves.
La direction et la surveillance du concours pour les épreuves d’admissibilité et d’admission incombent au jury. Les membres du jury se prononce sur toutes les difficultés susceptibles d’apparaître pendant la durée du concours.
Un membre suppléant ne siège que lorsque un membre titulaire est empêché.
TITRE II

NATURE ET DEROULEMENT
DES EPREUVES

ARTICLE 9 : . – Le concours comporte, pour chacune des spécialités :
–          Deux épreuves d’admissibilité (dotées chacune du coefficient 1) ;
–          Une épreuve d’admission (coefficient 1).
Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
ARTICLE 10 : . – Pour les épreuves d’admissibilité et d’admission, le président lors de la première séance, procède à l’appel des candidats.
ARTICLE 11 : . – Les deux épreuves d’admissibilité comprennent :
1)      L’épreuve de titres et travaux scientifiques qui consiste en l’examen et l’appréciation des titres et travaux du candidat par le jury siégeant au complet.
Le candidat fait devant le jury un exposé sur ses travaux d’une durée de quinze minutes au maximum, à la suite duquel un rapporteur désigné par le président du jury, présente aux membres du jury un rapport sur les titres et travaux du candidat.
2)      L’épreuve pédagogique qui consiste en une leçon orale publique d’une durée de trois-quart d’heure. Chaque candidat tire au sort le sujet de sa leçon parmi des questions rédigée par le jury en nombre double du nombre de candidats, ou au moins, en nombre égal à celui des membres du jury.
Cette épreuve se déroule après quatre heures de préparation en bibliothèque, sous surveillance organisée par le jury, dans la limite des ressources de la bibliothèque de la faculté de médecine et de pharmacie concernée, à l’exclusion de tous documents et notes personnels.
ARTICLE 12 : . –Lorsque les épreuves d’admissibilité de chaque spécialité sont terminées et à l’issue de leurs corrections , le jury réuni au complet, établit la liste des candidats autorisés à subir l’épreuve d’admission parmi les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 aux deux épreuves d’admissibilité.
Cette liste est affichée sur les lieux des épreuves.
Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l’épreuve d’admission qui reprend, après affichage, à la diligence du président du jury, les jours, heures et lieu qu’il fixera.
ARTICLE 13 : . – L’épreuve d’admission consiste en :
a) Pour la section des sciences fondamentales :
–          une épreuve pratique (démonstrations, analyses, explorations, et interprétation des données) dont les modalités sont fixées par le jury, lors de sa réunion préliminaire et qui doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat aux fonctions hospitalo-universitaires.
b) Pour la section des sciences cliniques :
1)      L’examen, pendant trente minutes, d’un malade en présence du jury ou d’un membre du jury. Durant l’examen le candidat qui ne dispose pas de documents, pourra demander les examens complémentaires paracliniques qui lui paraissent nécessaires ;
2)      La rédaction, durant les quinze minutes suivantes, des conclusions en matière de diagnostic, de pronostic et de thérapeutique ;
3)      La lecture intégrale de la copie, devant le jury, pendant une durée de 15 minutes au plus.
La veille ou le matin de l’épreuve, les malades sont choisis par le jury qui consigne par écrit ses conclusions.
Au début de l’épreuve un numéro est attribué à chaque malade. Les numéros, inscrits sur des feuillets identiques, sont placés dans une urne d’où chaque candidat extrait celui du malade qu’il doit examiner.
Lorsque plusieurs candidats doivent examiner un même malade ils sont isolés pendant la durée de l’épreuve.
A l’issue de l’épreuve, les copies sont conservées sous enveloppe scellée jusqu’à la séance de lecture dont la date et le lieu sont fixés par le jury.
L’accès des hôpitaux du centre hospitalier où se déroulent les épreuves cliniques d’admission sera interdit aux candidats durant les quinze jours qui précèdent la date desdites épreuves.
ARTICLE 14 : . – A l’issue de l’épreuve d’admission, seuls sont retenus pour le classement général en vue de l’admission définitive les candidats ayant obtenu  une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve.
ARTICLE 15 : . – Le jury établit par ordre de mérite le classement définitif des candidats sur la base de la moyenne générale calculée à partir des notes obtenues aux épreuves d’admissibilité et à l’épreuve d’admission.
ARTICLE 16 : . – Les candidats sont déclarés définitivement admis par arrêté du ministre l’enseignement supérieur , de la formation des cadres  et de la recherche scientifique.
ARTICLE 17 : . – Le rapporteur du jury est chargé de la rédaction des procès-verbaux qui sont établis en trois exemplaires dont une copie est transmise à la fin du concours au ministère l’enseignement supérieur , de la formation des cadres  et de la recherche scientifique, la deuxième copie au ministère de la santé et la troisième copie est conservée par la faculté concernée.
ARTICLE 18 : . –Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin Officiel .
Rabat, le 16 joumada II 1420
(27 septembre 1999)
Le ministre de l’enseignement supérieur,
De la formation des cadres
et de la recherche scientifique
NAJIB ZEROUALI.
Le Ministre de la Santé
ABDELOUAHED EL FASSI.
TABLEAU N° 1
Fixant la liste des spécialités de la section
des sciences fondamentales
(Concours d’agrégation des facultés de médecine et de pharmacie)
Spécialités de biologie :
–          Anatomie ;
–          Anatomie pathologique ;
–          Physiologie ;
–          Biophysique ;
–          Biochimie – chimie ;
–          Parasitologie
–          Mycologie ;
–          Histologie – embryologie – cyto – génétique ;
–          Génétique ;
–          Microbiologie ;
–          Virologie ;
–          Hématologie ;
–          Immunologie ;
–          Pharmacologie ;
–          Toxicologie ;
–          Médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène) ;
–          Informatique médicale.
Spécialités pharmaceutiques :
–          Chimie analytique ;
–          Pharmacie galénique ;
–          Pharmacologie ;
–          Bromatologie ;
–          Pharmacognosie ;
–          Toxicologie ;
–          Chimie – thérapeutique.
–          Hydrologie ;
–          Cryptogamie ;
–          Pharmacie clinique ;
–          Informatique pharmaceutique.
TABLEAU N° 2
Fixant la liste des spécialités de la section
des sciences cliniques
(Concours d’agrégation des facultés de médecine et de pharmacie)
Spécialité de médecine et spécialités médicales:
–          Médecine interne ;
–          Cardiologie ;
–          Dermatologie ;
–          Endocrinologie et maladies métaboliques ;
–          Gastro-entérologie ;
–          Néphrologie ;
–          Pédiatrie ;
–          Psychiatrie ;
–          Neurologie ;
–          Pneumophtisiologie ;
–          Radiologie ;
–          Rhumatologie ;
–          Radiothérapie ;
–          Réanimation médicale ;
–          Anesthésie – réanimation ;
–          Médecine communautaire (médecine préventive, santé publique et hygiène) ;
–          Médecine légale ;
–          Oncologie médicale ;
–          Maladies infectieuses ;
–          Hématologie clinique ;
–          Rééducation et réhabilitation fonctionnelles ;
–          Epidémiologie clinique ;
–          Hygiène hospitalière ;
–          Médecine du travail ;
–          Médecine du sport;
–          Médecine physique et réadaptation fonctionnelle;
–          Médecine nucléaire.
–          Anatomie chirurgie et spécialités chirurgicales :
–          Chirurgie générale ;
–          Chirurgie pédiatrique ;
–          Gynécologie obstétrique ;
–          Neuro-chirurgie ;
–          Ophtalmologie ;
–          Oto-rhino-laryngologie ;
–          Urologie ;
–          Traumatologie-orthopédie ;
–          Chirurgie thoracique ;
–          Chirurgie cardio-vasculaire ;
–          Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale ;
–          Chirurgie réparatrice et plastique ;
–    Chirurgie vasculaire périphérique.

Textes des enseignants chercheurs

Statut particulier des enseignants chercheurs

DECRET N° 2-96-793 DU 11 CHAOUAL 1417 (19 FEVRIER 1997) PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
B. O. F. N° 4458 DU 20-2-1997 PAGE 170
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4 ;
Vu le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif a l’organisation des universités, notamment son article 32 ;
Vu la loi n° 011-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 012-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-92-231 du 7 Kaada 1413 (29 Avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d’âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l’Etat ;
Vu le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales et des militaires a solde mensuelle et fixant certaines mesures a l’égard des rémunérations des personnels des diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n°2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires pour assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes ;
Apres examen par le conseil des ministres réuni le 16 Joumada II 1417 (29 octobre 1996).
DECRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMER : .- Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.
Le corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire demeure régi par le décret n°2-91-265 du 22 Kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

ARTICLE 2 : .- Le corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur comprend les cadres suivants :
– professeur de l’enseignement supérieur ;
– professeur habilité ;
– professeur-assistant
Les universités et les établissements universitaires peuvent faire appel a des enseignants associés et a des enseignants vacataires dans les conditions prévues aux articles 24, 25 et 26 ci-dessous.

ARTICLE 3 : .- Les fonctions des enseignants-chercheurs comportent des activités d’enseignement, de recherche et d’encadrement. Elles sont assumées a temps plein dans leurs établissements d’affectation.
Les enseignants-chercheurs ne peuvent exercer d’activités d’enseignement, de recherche et/ou d’encadrement a l’extérieur de leur établissement qu’apres autorisation écrite du chef d’établissement dont ils relevent et pour des périodes déterminées, dans le cadre d’accords ou conventions liant l’université ou l’établissement a un organisme public.
Ils ne peuvent exercer, a titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, qu’en application des dispositions de l’article 15 du dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) susvisé.

ARTICLE 4 : .- Les enseignants chercheurs :
– participent a l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation et en assurent l’exécution sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques
– procedent, chaque fois que de besoin et avec le concours des milieux professionnels, a l’actualisation des contenus et des méthodes d’enseignement ;
– organisent et répartissent les services d’enseignement au sein des départements ou des équipes pédagogiques conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous ;
– procedent a l’évaluation et au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants et participent a la surveillance et aux jurys des examens et concours ;
– contribuent au développement de la recherche fondamentale, appliquée et technologique, ainsi qu’a la valorisation de ses résultats ;
– participent a la formation continue des cadres des secteurs public et privé et a la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ; a cet effet, ils organisent des stages d’études, séminaires spécialisés, conférences publiques et expositions de travaux ;
– établissent des échanges d’information et de documentation et une coopération scientifique avec les instituts, centres et organismes de recherche similaires nationaux et étrangers, avec les collectivités locales et les secteurs économiques et sociaux ;
– participent a l’encadrement des projets de fin d’études et des travaux de terrain.
Les activités prévues au présent article sont effectuées sous l’autorité des chefs d’établissements universitaires en coordination avec les chefs de département et les responsables des unités de formation et de recherche.

ARTICLE 5 : .- Les services hebdomadaires d’enseignement des enseignants-chercheurs sont fixés a 8 heures de cours magistraux pour les professeurs de l’enseignement supérieur, a 10 heures de cours magistraux pour les professeurs habilités et a 14 heures de travaux dirigés pour les professeurs-assistants.
Les enseignants-chercheurs peuvent assurer leur service d’enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques ou sous forme combinée, tenant compte de la péréquation suivante :
Une heure de cours magistral équivaut a une heure et demi de travaux dirigés ou a deux heures de travaux pratiques.
La répartition des services d’enseignement est arretée chaque année par le chef d’établissement sur proposition des chefs des départements et des responsables des unités de formation et de recherche.
Dans le cas ou le service d’enseignement du n’est pas effectué a hauteur de l’équivalent de 8 heures de cours magistraux dans l’établissement d’affectation, le reliquat peut etre effectué dans un autre établissement d’enseignement supérieur public dans un ressort territorial dont le rayon est fixé par arreté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur .
Si le reliquat du service d’enseignement ci-dessus est effectué dans une autre ville a l’extérieur ou a l’intérieur du ressort territorial prévu au 5° alinéa ci-dessus , l’établissement demandeur prend en charge les frais engagés par l’enseignant-chercheur conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : .- Les enseignants-chercheurs ayant exercé pendant sept années consécutives leurs fonctions bénéficient, dans la mesure compatible avec l’intéret du service, d’un congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage d’une année universitaire.
Les bénéficiaires du congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage conservent la totalité de leurs émoluments correspondant a leur grade ainsi que leurs droits a l’avancement et a la retraite.
Les modalités d’application du présent article seront fixées par arreté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, du ministre des finances et de l’autorité gouvernementale chargée des affaires administratives.
ARTICLE 7 : .- L’acces aux cadres visés a l’article 2 ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours. Cette derniere limite d’âge pourra etre prorogée d’une durée égale a celle des services valables ou validables pour la retraite sans qu’elle puisse etre reportée au dela de 45 ans.
Toutefois, cette derniere limite d’âge n’est pas opposable aux candidats fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2-92-231 du 7 Kaada 1413 (29 Avril 1993) susvisé.
ARTICLE 8 : .- La nomination, la titularisation et l’avancement d’échelon et de grade des enseignants-chercheurs visés a l’article 2 ci-dessus, sont prononcés par arreté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur sur proposition de la commission scientifique prévue aux paragraphes 4 et 5 de l’article 17 du Dahir portant loi n°1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) susvisé et apres avis du conseil de l’université concerné .
Toutefois les nominations intervenues a la suite d’un concours sont prononcées directement par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
ARTICLE 9 : .- Les dispositions de cet article ont été abrogées et remplacées par le décret n° 2-01-2329 du 4 juin 2002 publié au B.O.F. n° 5022 du 18 juillet 2002 (V.O. publiée au B.O.A. n° 5016 du 27 juin 2002).
Une copie de ce décret est annexé ci-apres :

Décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres.
Article Premier :La commission scientifique prévue a l’article 23 de la loi n° 01-00 susvisée est composée ainsi qu’il suit :
I. Membres désignés :
* Le chef d’établissement universitaire, président ;
* Le vice-doyen ou le directeur-adjoint chargé des affaires pédagogiques, rapporteur de la commission ;
* Le vice-doyen ou le directeur-adjoint chargé de la recherche ;
* Deux professeurs de l’enseignement supérieur désignés par le président de l’université sur proposition du chef d’établissement concerné, compte tenu de leur compétence scientifique.
Chaque fois que la commission scientifique d’une faculté de médecine et de pharmacie ou d’une faculté de médecine dentaire est amenée a examiner la situation d’un enseignant-chercheur militaire assurant un enseignement dans cet établissement, le président de la commission fait appel au professeur de l’enseignement supérieur militaire désigné par l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale pour participer a l’examen de ce dossier.
Il. Membres élus :
* le chef de département élu concerné par le ou les points inscrits a l’ordre du jour de la commission scientifique.
* Quatre professeurs de l’enseignement supérieur de l’établissement élus par les enseignants-chercheurs dudit établissement selon les modalités fixées par arrete de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
En l’absence d’un nombre suffisant de professeurs de l’enseignement supérieur dans l’établissement, le chef d’établissement peut faire appel a des professeurs habilités ou a des professeurs agrégés de médecine et de pharmacie ou a des professeurs agrégés de médecine dentaire et, a défaut, a des professeurs-assistants, pour compléter la composition de la commission scientifique.
Le chef d’établissement peut faire appel, a titre consultatif, a un professeur de l’enseignement supérieur dans la spécialité concernée, pour donner son avis sur une question portée a l’ordre du jour.
Aucun membre de la commission scientifique ne peut siéger dans les affaires concernant sa situation administrative oucelle d’un enseignant-chercheur d’un cadre ou d’un grade supérieur.
A l’exception du chef d’établissement et des vice-doyens ou des directeurs-adjoints, les autres membres désignés ou élus de la commission scientifique exercent leur mandat pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Lorsqu’un membre perd la qualité pour laquelle il a été élu ou désigné ou démissionne de la commission, il est procédé dans les memes formes a son remplacement pour la période restante, dans les soixante jours qui suivent cette vacance.
Article 2 : La commission se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou a la demande de la moitié de ses membres.
A la premiere convocation, la commission ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxieme réunion peut etre valablement tenue sans condition dequorum a huit jours d’intervalle.
Les propositions et avis de la commission sont pris a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Ces propositions et avis doivent etre motivés et formulés sous forme de rapports écrits.
Article 3 :Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait a Rabat, le 22 rabii I 1423 (4 juin 2002)
Abderrahman Youssoufi.
Pour contreseing :
Le ministre
de l’enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique.
Najib Zerouali.
TITRE II
DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS
CHAPITRE PREMIER
DES PROFESSEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARTICLE 10 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur assurent leur service d’enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et ou de travaux pratiques. Ils ont priorité pour assurer les cours magistraux.
Ils sont responsables de l’actualisation des programmes et de la coordination des enseignements qui leur sont confiés.
Ils assurent en outre, la direction des travaux de recherche, des mémoires et des theses et participent aux jurys d’examens, de soutenance, d’habilitation universitaire et de concours.
ARTICLE 11 : .- Le cadre de professeur de l’enseignement supérieur comporte trois grades: A, B et C, dotés des échelons et indices suivants :

Grade A Indices Grade B Indices Grade C Indices
1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 760
785
810
835 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 860
885
915
945 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon
5eme échelon 975
1005
1035
1065
1095
ARTICLE 12 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur sont recrutés dans chaque établissement universitaire, et dans la limite des postes budgétaires a pourvoir, par voie de concours ouvert aux professeurs habilités en exercice dans les établissements universitaires justifiant de l’habilitation universitaire et ayant exercé pendant quatre années au moins en cette qualité.
Les modalités d’organisation du concours prévu au ler alinéa ci-dessus seront fixées par arreté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
ARTICLE 13 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur sont nommés a un échelon doté d’un indice égal ou a défaut immédiatement supérieur a celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien cadre.
Ils conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon s’ils sont reclassés a un indice égal ou si le bénéfice retiré de ce reclassement est inférieur a celui qu’ils auraient pu obtenir par un avancement d’échelon dans leur ancien cadre. Ils perdent leur ancienneté dans le cas contraire.
ARTICLE 14 : .- L’avancement des professeurs de l’enseignement supérieur a lieu de façon continue, d’échelon a échelon et de grade a grade. L’avancement d’échelon a échelon s’effectue tous les deux ans.
« (Décret n° 2-00-886 du 19 février 2001) l’avancement de grade au grade « immédiatement supérieur s’opere dans les conditions et selon les rythmes suivants :
« Rythme exceptionnel : Vingt pour cent de l’effectif des candidats inscrits au « tableau annuel d’avancement de grade et exerçant dans l’université des fonctions « d’enseignement et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur apres « deux ans d’ancienneté au 3° échelon du grade considéré.
« Rythme rapide : Vingt pour cent de l’effectif des candidats inscrits au tableau « annuel d’avancement de grade précité et exerçant dans l’université des fonctions « d’enseignement et de recherche sont promus au grade immédiatement supérieur apres « un an d’ancienneté au 4° échelon du grade considéré.
« Rythme normal : Les autres candidats inscrits au tableau annuel d’avancement de « grade précité et exerçant dans l’université des fonctions d’enseignement et de recherche « sont promus au grade immédiatement supérieur soit apres deux ans, soit apres trois ans « d’ancienneté au 4° échelon du grade considéré. » (3)
L’avancement de grade a grade a lieu chaque année par tableau d’avancement de grade.
Les candidats concernés doivent déposer un dossier aupres du chef d’établissement dont ils relevent aux lieu et date fixés chaque année a cet effet .
Ces dossiers sont présentés sous forme de rapport d’activités détaillé du candidat, appuyé de toutes les pieces et documents justificatifs.
Le rapport d’activités ci-dessus porte sur les travaux de recherche réalisés et publiés a titre individuel ou collectif, la participation a des activités scientifiques nationales et internationales et les activités professionnelles et pédagogiques .
« ( Décret n° 2-00-886 du 19 février 2001) Ces rapports sont soumis a la « commission scientifique qui, apres leur examen selon des criteres fixés par arreté de « l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur en dresse, par ordre « de mérite, les listes correspondant aux rythmes d’avancement susmentionnés. »(3)
L’avancement d’échelon et de grade des enseignants-chercheurs investis d’une responsabilité administrative ou en détachement est prononcé directement par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
CHAPITRE II
DES PROFESSEURS HABILITES
ARTICLE 15 : .- Les professeurs habilités assurent, en collaboration avec les professeurs de l’enseignement supérieur, leur service sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Ils ont la priorité sur les professeurs-assistants a assurer les cours magistraux.
Ils participent a l’actualisation des programmes des enseignements qui leurs sont confiés.
Les professeurs habilités justifiant de l’habilitation universitaire ou d’un doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent assurent la direction des travaux de recherche, des mémoires et des theses et participent aux jurys d’examens, de soutenance, d’habilitation universitaire et de concours .
Ils assurent, en outre, les fonctions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
ARTICLE 16 : .- Le cadre des professeurs habilités comportent trois grades A, B et C dotés des échelons et indices suivants :

Grade A Indices Grade B Indices Grade C Indices
1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 580
620
660
720 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 779
812
840
870 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon
5eme échelon 900
930
960
990
1020
ARTICLE 17 : .- Les professeurs habilités sont recrutés directement sur titres parmi les professeurs-assistants justifiant de l’habilitation universitaire et remplissant l’une des deux conditions suivantes :
– avoir atteint le 3° échelon au moins du grade A de professeur-assistant pour ceux qui sont issus d’un cadre d’enseignant ;
– justifier de quatre années d’exercice au moins en qualité de professeur-assistant pour les autres candidats.
Ils sont nommés dans les conditions prévues a l’article 13 ci-dessus.
Les conditions et modalités d’organisation de l’habilitation universitaire visée a l’article 12 ci-dessus et au présent article sont fixées par décret.
ARTICLE 18 : .- L’avancement des professeurs habilités s’effectue d’échelon a échelon et de grade a grade dans les conditions fixées a l’article 14 ci-dessus.
CHAPITRE III
DES PROFESSEURS-ASSISTANTS
ARTICLE 19 : .- Les professeurs-assistants assurent leur service sous la direction et la supervision des professeurs de l’enseignement supérieur et des professeurs habilités, sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Ils participent, en outre, aux missions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
ARTICLE 20 : .- Le cadre de professeur-assistant comporte quatre grades : A,B , C et D dotés des échelons et indices suivants :

Grade A Indices Grade B Indices Grade C Indices Grade D Indices
1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 509
542
574
606 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 639
704
746
779 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 812
840
870
900 1er échelon
2eme échelon
3eme échelon
4eme échelon 930
960
990
1020
ARTICLE 21 : .- Les professeurs-assistants sont recrutés, sur concours ouvert, dans chaque établissement concerné, aux candidats titulaires du doctorat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.
« ( Décret n° 2-02-32 du 12 juin 2002) (4) Pour une période transitoire qui prend « fin a compter du 20 février 2005, peuvent se présenter également a ce concours, « en dispense du doctorat prévu au premier alinéa ci-dessus, les candidats « justifiant du doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent . » (1)
Les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants sont fixées par arreté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
ARTICLE 22 : .- Les candidats reçus au concours sont nommés professeurs-assistants au premier échelon du grade A et effectuent en cette qualité un stage de deux ans a l’issue duquel ils peuvent etre titularisés au 2° échelon du grade.
Ce stage peut etre prorogé d’une année lorsque le professeur-assistant n’a pas, au cours de son stage, fait la preuve de son aptitude a s’acquitter de sa mission. La prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue a l’article 9 ci-dessus.
En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l’avancement.
Les professeurs assistants, qui, a l’issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation sont, soit licenciés, soit, pour ceux appartenant déja a l’administration, réintégrés dans leur cadre d’origine.
Cependant, ceux de ces candidats qui sont issus d’un cadre de fonctionnaires titulaires, sont apres leur titularisation, reclassés, le cas échéant, a un échelon doté d’un indice égal ou a défaut immédiatement supérieur a celui détenu dans leur grade d’origine dans les conditions fixées a l’article 13 ci-dessus.
Toutefois, sont dispensés du stage les candidats issus soit des cadres de maîtres-assistants et assistants titulaires, soit du cadre des professeurs du second cycle de l’enseignement secondaire titulaires du 2° grade, du 1er grade ou du grade principal ayant effectivement enseigné pendant une période de deux années universitaires au moins dans un établissement universitaire d’enseignement supérieur ou dans un établissement de formation des cadres supérieurs . Ils sont nommés et reclassés, selon le cas, dans le grade de professeur-assistant comportant un échelon doté d’un indice égal ou a défaut immédiatement supérieur a celui détenu dans leur grade d’origine dans les conditions prévues a l’article 13 ci-dessus .
ARTICLE 23 : .- L’avancement des professeurs-assistants s’effectue d’échelon a échelon et de grade a grade dans les conditions fixées a l’article 14 ci-dessus.
CHAPITRE IV
DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
NON PERMANENTS
ARTICLE 24 : .- Les établissements universitaires d’enseignement peuvent faire appel, en cas de besoin et pour une durée d’un an renouvelable, a des enseignants non permanents qui sont des enseignants associés ou des enseignants vacataires.
ARTICLE 25 : .- Les enseignants associés sont recrutés dans la limite des postes budgétaires disponibles dans l’établissement, parmi des enseignants-chercheurs étrangers, des experts ou des professionnels pour assurer des enseignements spécifiques.
Leur situation est fixée par contrat.
La rémunération de l’enseignant associé est équivalente a celle de l’enseignant chercheur a la condition qu’il remplisse les memes conditions de diplôme et une expérience professionnelle comparable.
ARTICLE 26 : .- Les enseignants vacataires constituent un personnel d’appoint des établissements d’enseignement. Ils sont choisis, a titre temporaire, sur décision du chef d’établissement, parmi les personnes ayant une expérience professionnelle confirmée et en report avec la discipline d’enseignement.
Les enseignants vacataires sont rémunérés conformément aux dispositions du décret n° 2-75-667 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées a certains personnels de l’enseignement supérieur.
CHAPITRE V
REGIME INDEMNITAIRE
ARTICLE 27 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur, les professeurs habilités et les professeurs assistants perçoivent, outre le traitement afférent a leurs grade et échelon, une allocation de recherche et une allocation d’encadrement.
Ces allocations sont payables mensuellement et a terme échu et sont exclusives de toutes autres indemnités, primes et avantages de quelque nature que ce soit, a l’exception des prestations familiales, des indemnités représentatives de frais et des indemnités pour heures supplémentaires.
Les taux mensuels des allocations de recherche et d’encadrement visés au 1er alinéa ci-dessus ainsi que leurs dates d’effet sont fixés au tableau annexé au présent décret.
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 28 : .- Dans la limite de vingt emplois budgétaires, des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur peuvent etre appelés a exercer des fonctions administratives ou toute autre mission au service central de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
L’avancement d’échelon a échelon et de grade a grade est prononcé directement par arreté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
ARTICLE 29 : .- Pour l’application des dispositions du dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) susvisé sont assimilés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants les professeurs habilités et les professeurs-assistants visés a l’article 2 ci-dessus.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL
ENSEIGNANT-CHERCHEUR STAGIAIRE ET TITULAIRE
ARTICLE 30 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les maîtres-assistants, en fonction a la date d’effet du présent décret, sont reversés respectivement, dans les cadres de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité et de professeur-assistant prévus a l’article 2 ci-dessus, dans les conditions ci-apres, sous réserve des dispositions des articles 32 (3° et 4° alinéas) et 34 (2° et 3° alinéas).
ARTICLE 31 : .- Les professeurs de l’enseignement supérieur sont reversés, compte tenu du grade, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon, dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal a celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine.
Ils conservent dans leur nouveau grade l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans la limite d’une durée de deux ans. Toutefois, si ce reversement a lieu au dernier échelon du nouveau grade, le bénéfice de cette ancienneté est porté a 3 ans.
ARTICLE 32 : .- Les maîtres de conférences sont reversés, compte tenu du grade, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon, dans le cadre des professeurs habilités, dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal a celui qu’ils détiennent dans leur cadre d’origine.
Ils conservent dans leur nouveau grade l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans les conditions prévues au 2eme alinéa de l’article 31 ci-dessus.
Les maîtres de conférences qui, a la date d’effet précitée, justifient d’un doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent seront reversés dans le cadre de professeur habilité dans les conditions prévues au 1er et 2eme alinéas ci-dessus. Ils sont reclassés directement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur apres avoir totalisé quatre années d’exercice en cette qualité.
( Décret n° 2-02-32 du 12 juin 2002) – Les maîtres de conférences non titulaires du doctorat d’Etat a la date d’effet de ce décret sont reversés dans le cadre de professeur habilité dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus. Si au cours d’une période transitoire qui prend fin le 20 février 2005, ils soutiennent leur these de doctorat d’Etat conformément aux dispositions du deuxieme alinéa de l’article 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé ou d’un diplôme reconnu équivalent, ils seront directement reclassés dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur, dans les conditions prévues a l’article 13 ci-dessus. (4)
ARTICLE 33 : .- Les maîtres-assistants ayant atteint au moins le 1° échelon du grade B a la date d’effet du présent décret sont reversés dans le cadre de professeur-assistant dans le grade comportant un échelon doté d’un indice égal ou a défaut immédiatement supérieur. Ils conservent l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon dans les conditions prévues a l’article 31 ci-dessus.
Les maîtres-assistants ayant atteint le 5eme échelon du grade A, a la date de publication du présent décret au « bulletin officiel », pourront etre reversés sans ancienneté au 1er échelon du grade A de professeur-assistant, sur proposition de la commission scientifique et apres avis du conseil de l’Université concerné, compte tenu des criteres suivants :
– Diplômes et titres obtenus ;
– Travaux et publications effectués ;
– Communications présentées dans des colloques et séminaires
nationaux et internationaux ;
– Travaux de recherche en cours .
« ( Décret n° 2-02-619 du 09 octobre 2002).- Seront reversés directement dans le cadre de professeur assistant, apres leur soutenance du doctorat prévu par le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susviséou d’un diplôme reconnu équivalent, les maîtres assistants titulaires qui n’ont pas atteint le 5eme échelon du grade A. (5)
Le reversement des maîtres – assistants titulaires d’un diplôme reconnu équivalent au doctorat visé a l’alinéa 3 ci-dessus dans le cadre de professeur-assistant, intervient apres titularisation des intéressés dans leur cadre d’origine et apres avoir bénéficié dans ce cadre d’une bonification d’ancienneté de six ans. Ce reversement a lieu conformément aux alinéas 1, 2 ou 3 ci-dessus.
Les maîtres-assistants qui ne remplissent pas, a la date d’effet du présent décret les conditions prévues par les dispositions des alinéas 2, 3, ou 4 ci-dessus, demeurent régis par les dispositions du décret n°2-75-665 du 11 Chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l’enseignement supérieur. Ils seront reversés dans le cadre des professeurs-assistants des qu’ils auront satisfait a l’une des conditions précitées.
« Article 33 bis:.- ( Décret n° 2-00-886 du 19 février 2001) , ( Décret n° 2-02-619 du « 09 octobre 2002) Peuvent bénéficier, a la date du 1er juillet 1996, d’une ancienneté de « trois ans, sur proposition de la commission scientifique et apres avis du conseil « d’université compte tenu des criteres prévus au 2e alinéa de l’article 33 ci-dessus, les « professeurs de l’enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les maîtres « assistants des grades B et C ayant exercés une durée de neuf ans les missions « d’enseignement et de recherche, qui ont été reversés a cette date respectivement « professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs habilités et professeurs assistants « des grades A,B et C en application des articles 31, 32 et 33 (1er alinéa) ci-dessus. (3) (5)
« Toutefois, les professeurs habilités issus du cadre des maîtres de conférences visés « au 3e alinéa de l’article 32 ci-dessus, peuvent bénéficier de cette ancienneté, dans les « memes conditions a compter de la date de leur reclassement dans le cadre de professeur « de l’enseignement supérieur.
« L’effet pécuniaire des dispositions du présent article court a compter du 1er juillet « 1999), cependant pour les professeurs de l’enseignement supérieur visés au 2e alinéa ci-« dessus qui bénéficient de l’ancienneté précitée a une date ultérieure au 1er juillet 1999, « cet effet ne court qu’a compter de la date de leur reclassement dans ce cadre. » (5)
ARTICLE 34 : .- ( Décret n° 2-02-32 du 12 juin 2002) – A titre transitoire et pendant une période qui prend fin le 20 février 2005 :
– Seront reversés dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur, les professeurs-assistants issus du cadre de maître-assistant qui obtiendront le doctorat d’Etat et atteindront au moins le 2° échelon du grade B de leur cadre.
– Seront reversés dans le cadre de professeur habilité, apres leur obtention du doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent, les professeurs-assistants issus du cadre de maître-assistant, a la date d’effet du présent décret, ainsi que les maîtres-assistants visés au 5° alinéa de l’article 33 ci-dessus. Ils seront reversés les uns et les autres directement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur apres avoir exercé quatre années en qualité de professeur habilité.
Les professeurs-assistants et les maîtres-assistants susvisés concernés par le reversement prévu par le présent article doivent etre inscrits en vue de la préparation du doctorat d’Etat conformément aux dispositions du deuxieme alinéa de l’article 36 du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé. (4)
ARTICLE 35 : .- ( Décret n° 2-02-619 du 09 octobre 2002).- Les assistants titulaires en fonction a la date d’effet du présent décret seront, apres avoir soutenu la these de doctorat visé a l’article 33 (3eme alinéa) ci-dessus ou d’un diplôme reconnu équivalent, reversés directement professeurs-assistants, compte tenu du grade, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon acquis dans leur cadre, dans les conditions prévues a l’article 31 ci-dessus. (5)
ARTICLE 36 : .- Les enseignants-chercheurs concernés par les mesures prévues aux articles 30, 31, 32, 33, 34 et 35 ci-dessus conservent la situation administrative qu’ils détiennent a la date d’effet du présent décret jusqu’a ce que les arretés de leur reversement dans les différents cadres et grades cités ci-dessus aient été rendus effectifs .
L’ancienneté acquise dans leurs anciens grades par les enseignants-chercheurs visés au 1er alinéa ci-dessus est réputée avoir été effectuée dans leurs nouveaux grades pour l’application des dispositions du présent décret.
ARTICLE 37 : .- A compter de la date d’effet du présent décret, le cadre de maître-assistant et celui d’assistant sont placés en voie d’extinction et continuent d’etre régis par les dispositions du décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) précité, sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessous.
Nonobstant toutes dispositions réglementaires contraires, les enseignants-chercheurs recrutés au courant de la période du 1er juillet 1996 a la date de publication du présent décret au « bulletin officiel » soit en qualité de maîtres de conférences sur la base d’un doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent, soit en qualité de maîtres-assistants sur la base d’un diplôme d’études supérieures ou d’un diplôme équivalent, ou d’un diplôme permettant le recrutement sur titre dans le cadre des ingénieurs d’Etat ou d’un certificat d’études universitaires supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent au Doctorat, seront reversés respectivement dans les cadres de professeur-habilité et de professeur-assistant dans les conditions suivantes:
1°/ Les maîtres de conférences seront reversés a la date de leur recrutement professeurs-habilités au grade A, 1er échelon, et y effectueront en cette qualité un stage de deux ans dans les conditions prévues a l’article 22 ci-dessus. Ils seront reclassés directement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur apres leur titularisation et l’exercice pendant quatre années au moins en qualité de professeur-habilité dans les conditions prévues a l’article 32 ( alinéa 1 et 2 ) ci-dessus.
2°/ Les maîtres-assistants, recrutés pendant la période précitée, seront, apres leur titularisation, reversés dans le cadre de professeur-assistant des qu’ils auront atteint soit le 5eme échelon du grade A, soit au moins le 1er échelon du grade B de maître-assistant dans les conditions prévues a l’article 33 ci-dessus. Ceux des maîtres-assistants recrutés sur la base d’un diplôme reconnu équivalent au Doctorat seront reversés professeurs-assistants apres leur titularisation en qualité de maîtres-assistants et apres avoir bénéficié dans ce cadre d’une bonification de six années d’ancienneté, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 33 ci-dessus.
« ( Décret n° 2-02-619 du 9 octobre 2002).- A titre transitoire et pendant une « période qui prend fin le 20 février 2005, les professeurs assistants issus du cadre des « maîtres-assistants visés au 2e paragraphe du 2e alinéa ci-dessus ainsi que les maîtres-« assistants visés au 5e alinéa de l’article 33 ci-dessus sont reversés dans le cadres des « professeurs habilités, apres leur obtention pendant cette période du doctorat d’Etat ou « d’un diplôme reconnu équivalent a condition qu’ils soient inscrits en vue de la « préparation de ces deux diplômes avant le 20 février 1997 ; ils seront reversés « directement dans le cadre de professeur de l’enseignement supérieur apres avoir exercé « quatre années en qualité de professeur habilité. » (5)
Les maîtres-assistants et les assistants visés au présent article bénéficient d’une allocation de recherche et d’une allocation d’encadrement dont les taux mensuels sont fixés au tableau annexé au présent décret et dans les conditions prévues a l’article 27 ci-dessus.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 38 : .- Le présent décret prend effet a compter du 1er juillet 1996.
Sont abrogés a compter de la meme date, les dispositions du décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) précité sous réserve des dispositions des articles 33 (dernier alinéa), 35, 36 et 37 ci-dessus.
ARTICLE 39 : .- Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et des investissements extérieurs et le ministre délégué aupres du premier ministre chargé des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.
Fait a Rabat le 11 chaoual 1417 (19 février 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing:
Le ministre de l’enseignement supérieur ,
de la formation des cadres et de la recherche
scientifique,
DRISS KHALIL.
Le ministre des finances et des
investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué aupres du
Premier ministre chargé des
affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
_________________________________________________________________________________________
TABLEAU ANNEXE
FIXANT LES TAUX MENSUELS DES ALLOCATIONS
ALLOUEES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (6)
**********
________________________________________________

(1) Décret n° 2-98-909 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) publié au B.O. n° 4674 du 18 mars 1999.
(2) Décret n° 2-99-55 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) publié au B.O. n° 4696 du 3 juin 1999.
(3) Décret n° 2-00-886 du 25 Kaada 1421 (19 février 2001) publié au B.O. n° 4888 du 5 avril 2001.
(4) Décret n° 2-02-32 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) publié au B.O. n° 5022 du 18 juillet 2002.
(5) Décret n° 2-02-619 du 2 chaabane 1423 ( 09 octobre 2002) publié au B.O. n° 5062 du 5 décembre 2002.
(6) Décret n° 2-03-692 du 18 rabii 1425 ( 07 juin 2004 )  publié au B.O. n° 5226 du 1er juillet 2004 .

Décret fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire.

B.O.F. N° 4458 DU 20-2-1997 PAGE 141

 

DECRET N° 2-96-794 DU 11 CHAOUAL 1417 (19 FEVRIER 1997) FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’HABILITATION UNIVERSITAIRE

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment ses articles 12 et 17 ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs notamment ses articles 12 et 17;

Après examen par le conseil des ministres réuni, le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996 ) .

DECRETE:

ARTICLE PREMIER : .- L’habilitation universitaire visée aux articles 12 et 17 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, et aux articles 12 et l7 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février l997) susvisé, est la reconnaissance, par un jury, des aptitudes scientifiques d’un candidat à concevoir, diriger, coordonner et réaliser des activités de recherche .

Elle consiste, pour le candidat, à faire un exposé sur ses activités et travaux scientifiques devant un jury, suivi d’un entretien, dans les conditions fixées ci-dessous.

« (Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001) : ARTICLE 2 : . – L’habilitation universitaire « est organisée par les établissements d’enseignement supérieur accrédités à préparer et « délivrer le doctorat, aux jours et lieux fixés par le chef de l’établissement concerné. »

 

« ARTICLE 3 : . – Les candidats à l’habilitation universitaire doivent être « enseignants-chercheurs et remplir l’une des conditions suivantes :

« 1) être titulaires du doctorat ou du doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu « équivalent à l’un de ces grades et justifier les uns et les autres de travaux de « recherche ;

« 2) être titulaires du diplôme d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu « équivalent ou d’un diplôme de spécialité de 3e cycle ès-sciences ou d’un diplôme « permettant le recrutement sur titres dans le cadre des ingénieurs d’Etat et remplir en « outre l’une des conditions suivantes :

« – soit avoir exercé pendant neuf ans au moins en qualité d’enseignants-« chercheurs et avoir effectué au moins deux publications dans des revues spécialisées « nationales ou internationales à comités de lecture et deux communications au moins ;

« – soit avoir exercé pendant six ans au moins en qualité d’enseignants-« chercheurs et avoir été inscrits à préparer des travaux de recherche en vue de « l’habilitation universitaire, pendant trois ans au moins, dans un établissement « d’enseignement supérieur accrédité à préparer le doctorat sous l’autorité d’un « encadrant choisi parmi les professeurs de l’enseignement supérieur et avoir effectué « au moins deux publications dans des revues spécialisées nationales ou internationales à « comités de lecture et deux communications au moins. » (1)

«ARTICLE 4 : . – Le dossier de candidature comprend :

« a) pour les candidats remplissant les conditions requises à l’article 3 (paragraphe 1°) « ci-dessus :

« – une demande adressée au chef de l’établissement ;

« – une copie de la thèse ou des travaux de recherche du doctorat ou du doctorat « d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent à l’un de ces grades ;

« – les travaux de recherche réalisés à titre individuel ou collectif (articles, « ouvrages, monographies, …) ;

« – tous documents attestant de la compétence pédagogique et de l’expérience du « candidat dans la conception et l’animation des travaux de recherche et sa « participation à des activités scientifiques nationales ou internationales « (séminaires, colloques, actions intégrées de recherche…).

« b) pour les candidats remplissant les conditions requises à l’article 3 (paragraphe 2°) « ci-dessus :

« – une demande adressée au chef de l’établissement assortie de l’avis favorable « de l’encadrant ;

« – une copie du mémoire du diplôme d’études supérieures ou d’un diplôme « équivalent ou du diplôme de spécialité de 3e cycle ès sciences ou une copie du « projet de fin d’études d’ingénieur d’Etat ;

« – les travaux de recherche réalisés à titre individuel ou collectif (articles, « ouvrages, monographies, …) ;

« – tous documents attestant de la compétence pédagogique et de l’expérience du « candidat dans la conception et l’animation des travaux de recherche et la « participation à des activités scientifiques nationales ou internationales « (séminaires, colloques, actions intégrées de recherches …) ;

« – deux publications au moins effectuées dans des revues spécialisées nationales « ou internationales à comités de lecture et deux communications au « moins. »(1)

A l’exception de la demande, toutes les pièces et documents mentionnés ci-dessus sont fournis en cinq exemplaires.

 

« ( Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001) : ARTICLE 5 : . – L’autorisation de présenter « l’habilitation universitaire est accordée par le chef de l’établissement, sur proposition « de l’encadrant, s’il y a lieu, et après avis favorable des rapporteurs. » (1)

A cet effet, le chef d’établissement confie le dossier de candidature pour étude à trois rapporteurs de la spécialité. Deux doivent être des professeurs de l’enseignement supérieur. Un rapporteur doit être extérieur à l’établissement intéressé et être expert reconnu du domaine.

Les rapporteurs adressent, dans un délai d’un mois, au chef d’établissement, leur rapport motivé sur la valeur du travail scientifique du candidat.

L’autorisation de présenter les travaux est accordée lorsque les rapports sont favorables. Elle fait l’objet d’une convocation des candidats retenus pour un entretien avec le jury d’habilitation universitaire.

 

ARTICLE 6 : . – Le jury d’habilitation universitaire est composé de trois membres, tous professeurs de l’enseignement supérieur. Deux membres sont choisis parmi les spécialistes de l’établissement. L’autre membre doit être extérieur à l’établissement.

Les membres du jury ainsi que son président sont désignés par le chef d’établissement.

Le jury peut s’adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat, avec voix consultative.

 

ARTICLE 7 : . – Le candidat fait devant le jury un exposé sur l’ensemble de ses travaux. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.

Le jury évalue les travaux du candidat, apprécie sa capacité à concevoir et à diriger des activités de recherches et statue sur l’habilitation universitaire.

La décision du jury fait l’objet d’un rapport motivé, dûment signé par ses membres et adressé au chef d’établissement.

Sur la base du rapport favorable du jury, le chef d’établissement prononce l’admission du candidat à l’habilitation universitaire, la publie dans l’enceinte de l’établissement et en délivre une attestation.

 

ARTICLE 8 : . – Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 chaoual 1417 ( 19 février 1997).

ABDELLATIF FILALI

Pour contreseing:

Le ministre de l’enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique ,

DRISS KHALIL

_____________________________

(1) Décret n° 2-01-338 du 12 rabii II 1422 (4 juin 2001) publié au B.O. n° 4922 du 2 août 2001.

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs assistants

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